Elle a toutefois été placée en situation d'absence injustifiée du 5 avril 2021 au 18 avril 2021 par décision du maire de la commune de Villeneuve-Les-Bouloc du 21 avril 2021, contre laquelle elle a exercé

SELARL S.B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le directeur des ressources humaines de l'Etablissement Public Territorial (EPT) Plaine commune l'a placé en absence

Par décision du 14 mars 2023, le département du Var a considéré comme absences injustifiées la période du 1er septembre au 23 octobre 2022 pour laquelle l’intéressé ne s’est pas présenté à son poste de

Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure et en cas

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, qu'aucune retenue sur son traitement ne doit lui être appliquée, dès lors qu'elle n'était pas en situation d'absence injustifiée le vendredi 18 février

Le total des absences injustifiées de M. B... au cours de l’année 2023/2024 était limitée à neuf heures, ne suffisant pas à remettre en cause le caractère sérieux des études.

injustifiées à 15 unités d'enseignement sur 17 et qu'il a de nouveau échoué le 1er semestre de l'année suivante, son relevé de notes faisant à nouveau état d'absences injustifiées à plusieurs unités d'enseignement

B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 29 mai 2020 par lequel la commune de Toulouse lui demande le paiement d'une somme de 218,41 euros en raison d'absences injustifiées

A la suite d'absences injustifiées pour la période du 17 novembre 2020 au 29 novembre 2020 puis à compter du 13 décembre 2022, M. C a été mis en demeure de reprendre ses fonctions le 5 février 2021.

son encadrement le laisse sans affectation, sans tâches à effectuer tout en exigeant sa présence, que son ordinateur défectueux n'a pas été remplacé, qu'il lui a été demandé de justifier de 17 jours d'absence

laquelle la directrice des ressources humaines adjointe du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) a décidé la suspension de son traitement du 1er au 4 décembre 2020 pour absence

Il ressort des pièces du dossier, en particulier de l’arrêté attaqué du 25 octobre 2022, que la retenue sur le traitement de Mme B... repose sur le motif tiré de ce qu’elle a été en absence injustifiée

B pour motif disciplinaire, lui reprochant un abandon de poste et des absences injustifiées continues depuis le 12 avril 2021 ayant perturbé l'organisation du travail.

Le 28 février 2024, le maire lui a adressé une première mise en demeure pour abandon de poste en raison de son absence injustifiée depuis le 24 janvier 2024, à laquelle l’intéressé a répondu en produisant

A par l'arrêté du 25 avril 2022 est motivé par ses nombreuses absences injustifiées, son comportement et son insubordination qui s'est traduite par son absence aux différents entretiens auxquels il a été

A, ingénieur d'études, de recherche et de formation, s'est mis en situation d'absence injustifiée à compter du 29 novembre 2017.

Portail sciences pour l'ingénieur ", spécialité " Informatique " à l'université de Bretagne occidentale de Brest, à l'issue de laquelle il a obtenu une moyenne générale de 1,237/20, avec de nombreuses absences

décision en date du 5 janvier 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille l'a placé en congé sans traitement du 9 décembre 2023 au 15 décembre 2023 en raison de son absence

articles 41 et 42 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - en l'obligeant à restituer la prime spéciale d'installation qui lui avait été octroyée alors qu'elle se trouvait en congé maladie et non en absences

disciplinaire, ne sauraient justifier un déclassement d'emploi ; - elle repose sur des faits matériellement inexacts ; - elle a été prise en violation du principe " Non bis in idem ", dès lors que l'absence