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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2304433_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
droite ainsi que de multiples séquelles physiques et psychologiques.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307700_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., infirmière scolaire, a été victime d’un accident de service le 9 janvier 2019, à l’origine d’un syndrome d’hypersensibilité chimique multiple.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200870_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B demande à être indemnisé des pertes de primes qu'il a subies du fait de son arrêt de travail en lien avec son accident de service.
Source officielle9ème chambre
DTA_2111380_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines du groupe hospitalier Sud Ile-de-France a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503191_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il soutient que : - il a exercé la profession d’adjoint technique territorial titulaire au sein du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) « Les Colchiques » (Haute-Marne) ; - il souffre d
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101915_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il soutient que : - l'accident dont il a été victime le 27 août 2017 alors qu'il marchait sur le trottoir situé rue Jules Barni, en face du lycée Robert de Luzarches à Amiens a pour cause unique le mauvais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005278_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que la décision est entachée d'erreur d'appréciation, l'imputabilité au service de son accident ayant été reconnue tant par l'expert médical que par la commission de réforme ; son accident
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500147_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
total des traitements de base versés dans l'année, y compris les indemnités perçues au titre du congé de maternité, du congé de paternité et de celles se rapportant à des périodes imputables à un accident
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004776_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
des experts ayant toutefois estimé que cette lésion résultait d'un accident médical non fautif ou d'un " accident iatrogène non fautif ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009051_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la métropole d'Aix-Marseille-Provence sur leurs demandes tendant à la réparation du préjudice résultant de l'accident
Source officielle6ème chambre
DTA_2002559_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
E D résultent de l'accident de scooter survenu sur la voie publique le 26 août 2016 avenue Fritz Lang à Bois d'Arcy.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303972_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ou d'une maladie a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par sa maladie ou son accident ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100844_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les consorts E demandent de reconnaître la responsabilité de la commune de Bourg-des-Comptes dans l'accident survenu le 22 juin 2013.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101580_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Mme B, alors âgée de 75 ans, se trouvant sur cette plage, a été heurtée par un animal et a été victime de multiples blessures.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2012880_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En tenant compte du degré de gravité de l'accident, la capacité de récupération de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1921795_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par décision du 6 avril 2017, le préfet de police a reconnu l'imputabilité au service de l'hypersensibilité multiple aux produits chimiques (MCS) dont est atteint M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1905656_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
accident, cette part étant égale à une fraction du dommage corporel correspondant à l'ampleur de la chance perdue, a versé à la victime la somme de 145 868,61 euros.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300011_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
du 13 avril 2017 ; - pour estimer le taux d’invalidité au titre d’infirmités multiples liées à des blessures, l’ensemble des infirmités doivent être prises en compte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206494_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il soutient que : - l'état de stress post-traumatique dont il souffre, apparu à la suite d'un accident de service du 8 novembre 2016, présente un lien avec l'intervention de janvier 2015 au cours de
Source officielle1ère chambre
DTA_2401997_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Nomenyo, demande au tribunal de condamner l’office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à l’indemniser
Source officiellePage 5 sur 56