CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 091 résultats pour « accusé jugé en dernier ressort ayant formé un pourvoi en cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300431_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En effet, bien que la demande de protection fonctionnelle mettait notamment en cause le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique, il ressort des termes mêmes de cette demande

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2211009_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Après rejet de celle-ci, en dernier lieu, par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 30 mars 2022, il a fait l'objet, le 17 juin 2022, d'un arrêté pris par le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313340_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404809_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2405366_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

L'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique dispose que : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204149_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir de former sa conviction sur ce point au vu de l'ensemble des éléments versés au dossier par les parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601621_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1912991_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104133_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ce n'est qu'au cas où, dans le délai de deux mois ainsi décompté, l'auteur de la demande adressée à l'administration reçoit notification d'une décision expresse de rejet qu'il dispose alors, à compter

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404182_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir de former sa conviction sur ce point au vu de l'ensemble des éléments versés au dossier par les parties.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1907284_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience, en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2312443_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2213649_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de plainte de ce dernier que ce collègue l'accuse d'avoir tenu des propos racistes, violents, insultants et à caractère sexuel durant sept mois, alors que certains témoignages de leurs collègues font

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305311_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

accusés de réception.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405396_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir de former sa conviction sur ce point au vu de l'ensemble des éléments versés au dossier par les parties.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211822_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306847_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007540_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que l'administration n'a pas à accuser réception de la demande d'un de ses agents et que, pour ceux-ci, le délai de deux mois pour se pourvoir contre la

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400176_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Salines Blondel sur le territoire de la commune de Sainte-Anne ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui accorder le concours de la force publique en vue d'assurer l'exécution du jugement du 15 novembre 2021

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2500922_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience en application des dispositions de l’article R. 732-1-1 du code

Source officielle

Page 5 sur 305

← PrécédentSuivant →