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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2213054_20230712
12 juillet 2023
Enfin, l'information relative aux risques de désordres tenant à l'éventualité que le terrain d'assiette du projet se situe dans une zone d'aléa fort/ modéré relative au risque de retrait/gonflement des
6ème chambre
DTA_2301485_20260113
13 janvier 2026
correspondant au temps de travail arrêté dans la fonction publique, est constitué pour les enseignants-chercheurs : (…) / 2° pour moitié, par une activité de recherche prise en compte pour le suivi de carrière
3ème Chambre
DTA_2006233_20220919
19 septembre 2022
C au centre pénitentiaire de Maubeuge en qualité de gestionnaire ; 4°) d'enjoindre au ministre de la justice de procéder à un nouvel examen de sa situation et de procéder à une constitution de carrière
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314724_20231108
8 novembre 2023
B en tant que joueur base arrière diminue les chances pour l'équipe de gagner les matchs et ainsi d'être maintenue en championnat de France N1M ; le refus litigieux préjudicie également à la carrière internationale
MSS 4ème chambre Mme ALLEX
DTA_2001811_20221014
14 octobre 2022
expérience professionnelle ; 5° Le cas échéant, ses capacités d'encadrement ; 6° Les besoins de formation du fonctionnaire () ; 7° Les perspectives d'évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière
4ème Chambre
DTA_1908401_20220715
15 juillet 2022
France où elle réside en situation régulière depuis l'âge de 22 ans et où elle a élevé ses cinq enfants tout en travaillant ; - son insertion professionnelle doit être appréciée sur l'ensemble de sa carrière
5ème chambre
DTA_2105082_20240220
20 février 2024
Carrier, président, M. Gros, premier conseiller, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, T. GROS Le président, C.
2ème Chambre
DTA_2300868_20240131
31 janvier 2024
il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et le PPRN dès lors qu'il ne contient aucune prescription alors que l'antenne litigieuse est implantée en zone identifiée comme présentant un " aléa
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301595_20230411
11 avril 2023
plus exercer la médecine en France ; la décision le prive de ses revenus professionnels et le met dans l'impossibilité de subvenir à ses charges courantes ; la décision met un terme à ses projets de carrière
DTA_2300499_20230217
17 février 2023
de Plouha du 9 janvier 2023 portant exclusion temporaire de fonction durant six mois à compter du 16 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Plouha de le réintégrer et de reconstituer sa carrière
5ème Chambre
DTA_1901244_20230124
24 janvier 2023
Elle fait valoir que : - l'exploitation de la carrière n'est pas à l'origine du glissement de terrain ; la carrière participe à la sécurisation de la zone d'instabilité en allégeant le poids du massif
DTA_2006991_20240229
29 février 2024
En outre, dans ces conditions, il ne résulte pas davantage de l'instruction une volonté de la commune de nuire au requérant en faisant obstacle à sa progression de carrière. 12.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302505_20240214
14 février 2024
Elle ne peut plus pratiquer de sport et fait l'objet de plusieurs avis d'inaptitude professionnelle impactant sa carrière militaire.
DTA_2001135_20230928
28 septembre 2023
elle est victime en raison de la répétition des agissements qui ont conduit à dégrader ses conditions et ses relations de travail ; - elle subit un préjudice moral, un préjudice lié à sa perte de carrière
DTA_2109277_20240213
13 février 2024
fort du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRI), la demande d'autorisation fait état d'aléa modéré et ni celle-ci, ni l'arrêté ne prévoient la mise en œuvre de mesures de prévention
8ème chambre
DTA_1709747_20221021
21 octobre 2022
techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages achevés ; - elle n'a pas failli à sa mission de prévention des aléas techniques expressément mentionnés dans le référentiel
DTA_2106002_20230301
1 mars 2023
par laquelle la ministre des armées lui a infligé une sanction disciplinaire de deuxième groupe portant radiation du tableau d'avancement ; 2°) d'enjoindre à l'administration de reconstituer sa carrière
3ème chambre
DTA_2100692_20230517
17 mai 2023
Aux termes de l'article 10-2 du décret du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, dans sa version applicable au litige :
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2511670_20251104
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, la commune de Bonneuil-sur-Marne, représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2530720_20251110
10 novembre 2025
28 novembre 2025 de la commission nationale d’autorisation d’exercice en chirurgie orthopédique et qu’un défaut d’inscription de son dossier à celle-ci, dernière séance de l’année 2025, créerait un aléa
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