, et sur le fait générateur du dommage allégué, lequel réside, selon la requérante, dans l'aménagement insuffisant de son poste de travail qui serait à l'origine d'une aggravation de sa pathologie du bras

Ils soutiennent que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation en ce que le plan de chasse attribué est insuffisant pour permettre la protection et la mise en valeur des bois et forêts

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le contenu du dossier de demande de permis de construire est insuffisant ; - le permis de construire litigieux méconnaît les dispositions

d'appréciation de sorte que l'erreur de droit invoquée doit être écartée.

Les requérants soutiennent que : - le dossier de déclaration est insuffisant faute de contenir une photographie de l'environnement lointain et une projection graphique dans l'environnement lointain et

Le moyen tiré de l'erreur d'appréciation doit être écarté pour le même motif. 10.

Sur la décision fixant le pays de renvoi : - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à sa situation personnelle ; - elle est entachée d'erreur de fait car le requérant a allégué

Si les requérants soutiennent que les visas mentionnant notamment le code de l'urbanisme sont insuffisants, une omission ou une erreur dans les visas d'un acte administratif n'est pas de nature à en affecter

Aux termes de l’article L. 531-1 du code de la fonction publique : « Le fonctionnaire, auteur d'une faute grave, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de

de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

telles qu'elles auraient pu induire le service instructeur en erreur.

la pharmacovigilance et l'existence d'effets secondaires manifestement sous-évalués, en particulier les effets indésirables graves, des vaccins contre la covid-19 ; il ne permet pas de discuter des fausses

erreur de fait.

de fait et d'erreur d'appréciation, les travaux prescrits n'ayant pas été réalisés.

Il soutient que : - les décisions contestées sont entachées d'incompétence du signataire, d'une insuffisante motivation, d'un défaut d'examen sérieux et particulier, d'un vice de procédure, d'une erreur

trois heures avant le départ d'un vol à destination de l'Espagne que l'administration lui avait réservé mais n'a pu embarquer à cause du personnel de l'aéroport qui l'a mal orienté voire induit en erreur

d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation ; - en estimant que cette faute était de nature à justifier son licenciement, la ministre du travail a commis une erreur d'appréciation ; - la décision

Par suite, le moyen tiré de leur insuffisante motivation doit être écarté.

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir ; - le dossier de permis de construire est insuffisant, dès lors qu'il ne mentionne ni l'activité d'orthopédie envisagée au sein de l'ensemble

Dans ces conditions, le moyen tiré de l’insuffisante motivation ne peut qu’être écarté. Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.