Il soutient que : - il a créé, à la même période que sa demande du bénéfice du revenu de solidarité active, une micro entreprise dont l'activité n'a pas fonctionné ; - il vit au domicile familial

2023 sur le recours administratif préalable formé le 25 février 2023 par Mme D... concernant l’indu de prime d’activité d’un montant de 1 669,98 euros.

modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat, est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de

modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat, est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de

modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat, est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de

C A, représenté par Me Buvat, soumet au tribunal un litige relatif à un indu de revenu de solidarité active (RSA), d'un montant de 11 473,22 euros, qui lui a été réclamé au titre de la période allant de

Il soutient que : - sa bonne foi devrait être retenue ; - en étant travailleur handicapé et sa femme n'exerçant aucune activité professionnelle, il se trouve dans une situation personnelle et financière

B issues de son activité professionnelle indépendante au cours de la période de référence d'août à octobre 2021 ; - M.

En ce qui concerne le moyen dirigé uniquement contre l'indu de prime d'activité : 8.

premiers mois d'activité professionnelle. / Du quatrième au douzième mois d'activité professionnelle, le montant de l'allocation est diminué des revenus d'activité perçus par le bénéficiaire. / Il perçoit

Il porte cette déduction à la connaissance de l'allocataire.

M. et Mme B sont allocataires de la prime d'activité depuis octobre 2016.

Mme A..., célibataire et exerçant une activité salariée, est allocataire de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Gironde qui lui sert la prime d’activité depuis 2020 sur la base de ses déclarations

Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de fait quant à ses revenus professionnels ; - n'ayant commis aucune fraude, la prescription biennale

modestes, qu’ils soient salariés ou non salariés, à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d’achat, est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de

modestes, qu’ils soient salariés ou non salariés, à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d’achat, est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de

le caractère de revenus professionnels tirés d'une activité salariée ou non salariée ou qui en tiennent lieu, de quelque nature qu'elles soient.

; les conclusions dirigées contre la suspension de cette allocation sont irrecevables ; en tout état de cause, le couple n’exerçant pas d’activité professionnelle depuis 1989 pour elle et 1997 pour

active en 2015 puisqu'il n'avait alors pas l'ancienneté requise de séjour et qu'il exerçait une activité professionnelle ; - il n'est pas responsable des éventuelles fausses déclarations faites par

L'aide personnalisée au logement est calculé en prenant en compte notamment la composition du foyer, les ressources et la situation professionnelle de l’allocataire.