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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2100451_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
et des combats en Tunisie et au Maroc, les candidats déjà titulaires de la carte du combattant au titre d'un autre conflit pourront se prévaloir de leur qualité de combattant de la guerre d'Algérie et
Source officielleChambre 1
DTA_2102876_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 3 septembre 2021 du préfet de l'Allier refusant à M.
Source officielleChambre 1
DTA_2302291_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2403925_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Sur la décision du 10 octobre 2024 relative à l’indu d’ALS de 2 759 euros : 3.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215131_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il s'ensuit qu'aucune remise de dette ne peut lui être accordée au titre de l'indu d'ALS restant en litige. 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101716_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C est titulaire de la carte du combattant et qu'il a servi en Algérie en qualité d'appelé à compter du 7 mai 1962.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204771_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
d'épilepsie, de psychose chronique dissociative et a dû subir en 2019 en France une amputation de sa jambe gauche en raison des séquelles consécutives à une tentative de suicide par défenestration en Algérie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103955_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
des taxes pour frais de chambre et d'industrie et des frais de gestion auxquels elle a été assujettie, à hauteur de 306 200 euros, au titre de l'année 2018 à raison de l'établissement qu'elle exploite Allée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300201_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
titre de séjour : - elle méconnaît les dispositions du point 7 de l'article 6 de l'accord franco-algérien dès lors que son frère ne pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Algérie
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2220462_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre et 14 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Si Ali, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212777_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
(Algérie) ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour en tant qu'étudiante. 2.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2401202_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Critère relatif à l'accompagnement par une tierce personne pour les déplacements : Ce critère concerne les personnes atteintes d'une altération d'une fonction mentale, cognitive, psychique ou sensorielle
Source officielleCH 1 JU
DTA_2501468_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
auquel il est ainsi renvoyé, dispose : « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304384_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
exerce la profession de chauffeur routier et qu'il ne peut subvenir aux besoins de sa famille de ce fait ; - la décision est entachée d'un défaut de motivation, notamment quant aux modifications et altérations
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2302461_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B soutient que : - il a des problèmes de dos et des algies qui lui engendrent des difficultés pour réaliser les tâches du quotidien ; - il lui est indispensable de pouvoir se garer à proximité de ses
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514765_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
car elle remplit les conditions de délivrance d'un certificat de résidence algérien, alors qu'elle est atteinte d'une achalasie de type I (trouble majeur de la motricité œsophagienne) donc d'une altération
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2201626_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B réitère sa demande de remise gracieuse, présentée pour lui-même et son épouse, portant sur l'indu d'ALS mis à leur charge pour un montant de 829,54 euros.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2009604_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
forme opposition à la contrainte émise le 17 novembre 2020 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône en vue du recouvrement d'un indu d'allocation de logement familiale (ALF
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2301845_20230825
25 août 2023
25 août 2023
E C, à Me Ali et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera transmise pour information au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Caen.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305846_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A et autres ont saisi le tribunal d'un litige relatif à l'expropriation de leur parcelle sur la commune de Maze-Milon, les opposant à la société Alter Public.
Source officiellePage 5 sur 3412
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30/07/2026
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