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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 1 JU
DTA_2401475_20250213
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre (JU)
DTA_2400835_20250217
17 février 2025
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2404100_20240405
5 avril 2024
Vu : - les pièces du dossier ; - la requête au fond par laquelle M. C demande l'annulation de la décision susvisée.
POLE URGENCES
DTA_2500003_20260512
12 mai 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants et des analyses
JU1
DTA_2504393_20260128
28 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205502_20221114
14 novembre 2022
Vu : - la requête au fond n° 2205501, enregistrée le 28 octobre 2022 ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2405131_20260112
12 janvier 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401407_20250113
13 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la jonction d'instances : 1.
DTA_2401455_20250113
juge unique (2)
DTA_2406138_20260324
24 mars 2026
Cellule juge unique
DTA_2301742_20251002
2 octobre 2025
DTA_2300381_20230628
28 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Juge unique 8
DTA_2202387_20221024
24 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la route ; - l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant
DTA_2402615_20240606
6 juin 2024
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303727_20230613
13 juin 2023
Vu - la requête par laquelle le requérant demande l'annulation de l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et
DTA_2302322_20240129
29 janvier 2024
Chambre 2
DTA_1902070_20230406
6 avril 2023
L'expert a finalement rendu son rapport le 26 avril 2019.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2503086_20251218
18 décembre 2025
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2201918_20230620
20 juin 2023
DTA_2200958_20230412
12 avril 2023
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