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513 résultats pour « analyse du rapport d'expertise biologique et des pièces du dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 1 JU

DTA_2401475_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2400835_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404100_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête au fond par laquelle M. C demande l'annulation de la décision susvisée.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2500003_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants et des analyses

Source officielle
TA

JU1

DTA_2504393_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205502_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu : - la requête au fond n° 2205501, enregistrée le 28 octobre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2405131_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401407_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la jonction d'instances : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401455_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la jonction d'instances : 1.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2406138_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2301742_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2300381_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2202387_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la route ; - l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402615_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303727_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu - la requête par laquelle le requérant demande l'annulation de l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2302322_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902070_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

L'expert a finalement rendu son rapport le 26 avril 2019.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2503086_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201918_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2200958_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

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