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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2108244_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
article : " Lorsque le Premier ministre prend des mesures mentionnées aux I et II, il peut habiliter le représentant de l'Etat territorialement compétent à prendre toutes les mesures générales ou individuelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900759_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire enregistrés les 22 janvier 2019 et 2 février 2021, l'association Fonds de gestion du congé individuel de formation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103974_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / () L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108141_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
article : " Lorsque le Premier ministre prend des mesures mentionnées aux I et II, il peut habiliter le représentant de l'Etat territorialement compétent à prendre toutes les mesures générales ou individuelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511211_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il n'est pas contesté par le ministre de la justice que toutes les pièces du dossier individuel de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100001_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 10. Il y a lieu de mettre à la charge de l'entreprise individuelle A B, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204894_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
et son coefficient final de modulation individuel pour l'année 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201091_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Pour l'application du présent code et de ses annexes, (), l'entrepreneur individuel qui exerce son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée ne bénéficiant pas des régimes
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103128_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
sous la forme notamment de la prime de performance individuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301372_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La fille de Mme A ne bénéficie cependant plus d'aucune aide humaine individuelle depuis le départ en retraite, le 3 octobre 2022, de l'accompagnant des élèves en situation de handicap individuel (AESH)
Source officielleJuge social
DTA_2402371_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En outre, aux termes de l’instruction n° 2017-5 en date du 10 janvier 2017 concernant la mise en œuvre de l’aide individuelle à la formation : « Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée
Source officielle(R.222-13)JU3
DTA_2501087_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
hospitalier de Mayotte de lui communiquer son dossier individuel.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003769_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, cette décision d'engagement de poursuite disciplinaires n'a pas pour objet de décider elle-même ce placement à titre préventif en confinement individuel.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2312198_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Fédi, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2113090_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En application de l'article L. 6121-4 du code du travail, Pôle emploi attribue les aides individuelles à la formation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105756_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En application de l'article L. 112-4 de ce code : " L'alignement individuel ne peut être refusé au propriétaire qui en fait la demande ". 3.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2307573_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
L'article L. 6121-4 du même code prévoit que Pôle Emploi " attribue des aides individuelles à la formation () ".
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2409369_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2415930_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jacquelin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2306886_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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