Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508098_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D... et Mme C... pour la transformation d’un garage en annexe habitable et la modification de façade, sur un terrain situé à Locoal-Mendon, cadastré YW 131, 293 et 294 ; 2°) d’ordonner l’arrêt immédiat
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102973_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
n°201 n°290 sise au 1291 chemin du Falconnet sur le territoire de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302247_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai en emportant tous leurs biens les parcelles LS 290 et 292 constituant l'assiette de l'enceinte du bassin
Source officielle2ème chambre
DTA_2102954_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C et Mme B sont propriétaires des parcelles cadastrées section A n° 654, 697, 295, 633, 292, 674, 532 et 533 situées sur le territoire de la même commune.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207551_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
et n° 292 situées sur le territoire de la commune du Cendre (Puy-de-Dôme).
Source officielle2ème chambre
DTA_2400758_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il soutient que le classement en zone N de ses parcelles section AH n°295 et AH n°298 sur la commune de Saint-Remy (Deux-Sèvres) est entaché d’une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102952_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
générale de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne a exercé le droit de préemption urbain sur le bien, cadastré section AB n° 232, 233, 235, 295 et 296, situé 78-80 rue Albert de Mun sur le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000532_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 298 quaterdecies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301314_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
à l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501812_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un certificat d’urbanisme du 27 mars 2025 délivré à la société HLM Domofrance, le maire de Guinarthe-Parenties a décidé que les parcelles cadastrées section OA n°295, 297, 328 et 329 ne pouvaient être
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506304_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme F..., Mme D... et Mme J..., propriétaires indivis des parcelles cadastrées A 290, A 291 et A 292, situées 39 rue Pasteur à Sours (Eure-et-Loir), ont consenti à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403620_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
, 298 et 303, appartenant à la société Provence Granulas.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301236_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, dans les conditions déterminées aux articles R. 152-2 à R. 152-15 ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303205_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
L. 171-8 du code de l’environnement et les majorations afférentes d’un montant de 10 290 euros ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2301864_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article R. 147 du même code : " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203009_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Aux termes de l'article 298 sexdecies A de ce code : " 1. Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : a.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400094_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
et AT 295, sise sur le lot n° 9 de la ZAC « les Hauts de l’Anse Marcel » ; 2°) de mettre à la charge de la SNC SOTAM la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300465_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état des immeubles situés 4 et 6 Cours Sully, sur des propriétés cadastrées section AB, parcelles n° 295 et 296 et de déterminer les mesures
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107114_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
II de l'article 298 sexies ; / () / 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203415_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
l'article 3.1 du règlement de la sous-zone UCf du plan local d'urbanisme métropolitain ; - le projet ne méconnaît pas les dispositions de l'article 15.1 des dispositions générales du règlement du plan
Source officiellePage 5 sur 325