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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402093_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, la SCI Le moulin de Sainte-Rose, représentée par Me Huc, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104618_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Cofiri.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2111341_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par ailleurs, l'article 5 de l'acte d'engagement relatif à la durée du marché prévoit que la " durée prévisionnelle globale du marché est de 24 mois de travaux, y compris période de préparation de 2 mois
Source officielle3ème chambre
DTA_2302043_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2019826_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
L'article 3-9 du même décret précise : " Les entreprises mentionnées à l'article 3-8 du présent décret ayant subi une perte de chiffre d'affaires supérieure ou égale à 1 500 euros perçoivent une subvention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103034_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
De même, est sans incidence la circonstance que la location d'immeubles ne constitue pas un acte de commerce au sens de l'article L. 110-1 du code de commerce.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209877_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () / 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203053_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C s'est vu délivrer, le 8 août 2022, deux brochures d'informations en langue pachto comprise par l'intéressé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104160_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C et de Mme E épouse C, dans les conditions prévues par l'article 3 de cette ordonnance. En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 8.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201660_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Aux termes de l'article 8 " Examen des candidatures et des offres " du même règlement de la consultation : " () 8.2 - Rectification d'offres / Concernant les prix forfaitaires et unitaires, dans le cas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320741_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Si l'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde, arrêté lors de l'établissement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100505_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
De même, est sans incidence la circonstance que la location d'immeubles ne constitue pas un acte de commerce au sens de l'article L. 110-1 du code de commerce.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105938_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
De même, est sans incidence la circonstance que la location d'immeubles ne constitue pas un acte de commerce au sens de l'article L. 110-1 du code de commerce.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100764_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
De même, est sans incidence la circonstance que la location d'immeubles ne constitue pas un acte de commerce au sens de l'article L. 110-1 du code de commerce.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103152_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
De même, est sans incidence la circonstance que la location d'immeubles ne constitue pas un acte de commerce au sens de l'article L. 110-1 du code de commerce.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103179_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
De même, est sans incidence la circonstance que la location d'immeubles ne constitue pas un acte de commerce au sens de l'article L. 110-1 du code de commerce.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103180_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
De même, est sans incidence la circonstance que la location d'immeubles ne constitue pas un acte de commerce au sens de l'article L. 110-1 du code de commerce.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107490_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Aux termes de l'article 3-15 du décret n°2020-371 : " I.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208070_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En cinquième lieu, aux termes de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102677_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par jugement du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis à statuer sur les conclusions
Source officiellePage 5 sur 7356