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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301339_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
" a été apposée sur le balcon de l'hôtel de ville de la commune de Giberville.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404840_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
. ; - la méconnaissance de l’article Ua7 du PLU de la commune de Montville concernant les balcons perpendiculaires à la façade nord.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214848_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
le plan de masse PC2, qui fait état d'une emprise au sol de la construction de 136,70 m2 pour une surface de terrain de 228 m2, soit un coefficient de 59,95%, ne fait pas apparaître l'existence du balcon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106790_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D..., placé sous curatelle simple depuis 1980, était pris en charge depuis 2012, au sein de l’EHPAD Les balcons de Miribel, qui relève du centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007208_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
juillet 2020 par lequel le maire de la commune d'Allauch s'est opposé partiellement à la déclaration préalable déposée par la SCI Miramar relative à un ravalement de façade et la reconstruction d'un balcon
Source officielle2ème chambre
DTA_2204684_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D'autre part, il ressort du plan de masse que les balcons présents en façade nord-est du bâtiment ont une profondeur de 2,87 mètres.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905453_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
permis de construire modificatif en vue de " la création d'un porche à toit plat couvrant les entrées rez-de-chaussée des deux bâtiments en remplacement de la toiture à deux pentes, faisant office de balcon
Source officielle1ère chambre
DTA_2202179_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ils soutiennent que : - le motif tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-17 du code de l'urbanisme est illégal alors que le permis modificatif a justement pour objet de supprimer le balcon en façade
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501576_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il soutient que le bâtiment présente de nombreux désordres, tels que des dégradations des avancées des balcons (façades Est et Ouest), la corrosion des ferraillages en sous-face des balcons, ainsi que
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304136_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
fait de désordres structurels affectant l’immeuble (forte corrosion des raidisseurs métalliques et des garde-corps les rendant impropres à leur destination, dégradation des joints de dilatation des balcons
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100471_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100473_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100474_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100477_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100478_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100482_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410351_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
) de condamner la commune de Longjumeau à lui verser une provision de 5.194,27 euros au titre de la facture impayée émise le 13 décembre 2023 pour la réalisation d’un diagnostic de la structure des balcons
Source officielle4ème chambre
DTA_2406490_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La société centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson soutient qu'il n'est pas démontré que M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208742_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Toutefois, en façade sur rue, les balcons de 1 m de profondeur maximum sont autorisés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504287_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
surtout composées de constructions en R+1 alors que le projet prévoit du R+2, que la façade du projet ne s'inscrit pas dans la continuité des façades des bâtiments, et qu'il est prévu des terrasses, balcons
Source officiellePage 5 sur 100
DAL BALCON, Maylis
26/08/2026
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LES BALCONS DES ALPES
23/08/2026
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LE BALCON DE LA LOIRE
20/08/2026
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LE GRAND BALCON
20/08/2026
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LES BALCONS DES PYRENEES
Autre jugement et ordonnance — Délibéré pour mise à disposition de la décision - Liquidateur : SELAS EGIDE BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - DÉPÔT DE LA LISTE DES CRÉANCES NÉES APRES LE JUGEMENT AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE (articles L641-12, L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 16/12/2011 Date de conversion
20/08/2026
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