dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

au regard des appréciations élogieuses qui lui avaient été faites et qu'elle a été embauchée par la suite pour une courte mission ; - le refus trouve vraisemblablement son fondement dans son arrêt maladie

B, l'autorité préfectorale a considéré que celui-ci n'établissait pas disposer de ressources suffisantes et d'un logement conforme dès lors, d'une part, qu'il était placé en arrêt pour cause de maladie

indemnité compensatrice des congés payés non pris, d’autre part, et l’article L.3141-5 5° du code du travail, qui exclut de ce bénéfice les travailleurs en arrêt au-delà d’un an ainsi que ceux en arrêt pour cause

B... s’est trouvé seul pour effectuer la tournée de ramassage en raison de l’abandon inopiné, pour cause de maladie, de son poste de travail par le ripeur avec lequel il l’effectuait.

d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Elle a été de nouveau, placée en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 10 septembre 2018 en raison de douleurs à l'épaule droite.

Elle soutient que : - cette dette concerne son conjoint décédé au mois de mai 2021 qui n'a pas perçu la prime d'activité durant la période en litige dès lors qu'il s'est retrouvé en arrêt pour cause

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

droit dès lors qu’aucune occupation régulière n’est exigée ; - elles sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il a occupé six mois l’emplacement et s’est ensuite absenté pour cause

peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

La période minimale de congé annuel payé ne peut être remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail ".

La période minimale de congé annuel payé ne peut être remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail. ". 4.

de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Pranière (La Fouillouse) a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son état de santé et l'a placée en congé de maladie

comporte aucune indication selon laquelle il aurait été notifié à cette dernière, sinon, elle l'aurait contesté, ajoutant que le ministre de l'intérieur qui place l'intéressée en disponibilité pour cause

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge

elle a effectué son stage au titre du semestre 5 au sein du centre hospitalier de Grasse dans le service de pneumologie qui a débuté le 6 novembre 2023 et a dû s'interrompre le 11 décembre 2023 pour cause