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En l'état de l'instruction, il y a lieu de mettre hors de cause la société MACSF Prévoyance, qui n'est pas une caisse de sécurité sociale au sens de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

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3 ème Chambre

DTA_2400439_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, le centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine et la société AGSM, représentées par Me Chiffert, concluent à la mise hors de cause de

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6ème chambre

DTA_2006401_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois et la demande de mise hors de cause de l'ONIAM : 9.

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1ère chambre

DTA_2300536_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 921-6 du même code : " Dans le cas où le président estime nécessaire de prescrire des mesures d'exécution par voie juridictionnelle, () et, en tout état de cause, à l'expiration

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2201305_20230102

Administratif

2 janvier 2023

en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements ne seraient pas la cause directe

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301247_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Sur la mise hors de cause : 3. Par son mémoire du 1er juin 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice demande la mise hors de cause de l'administration pénitentiaire.

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Magistrat M. TAORMINA

DTA_2204090_20230531

Administratif

31 mai 2023

Par mémoire enregistré le 2 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, intervenant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, a informé le tribunal

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juge unique (5)

DTA_2104243_20230123

Administratif

23 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 3 juin 2021, la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais conclut à sa mise hors de cause.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301294_20230614

Administratif

14 juin 2023

A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300064_20230509

Administratif

9 mai 2023

La requête a été communiquée à la caisse de mutualité sociale agricole de Corse qui n'a pas produit d'observations.

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2ème Chambre

DTA_2203093_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Il résulte des termes mêmes de ces dispositions que la caisse doit être appelée en déclaration de jugement commun dans l'instance ouverte par la victime contre le tiers responsable, le juge étant, le cas

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403762_20250612

Administratif

12 juin 2025

Sur les demandes de mise hors de cause des Dr. Anne Ducassou et Mihaela Baies : 5. L'institut universitaire du cancer de Toulouse demande la mise hors de cause du Dr.

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Président BESLE

DTA_2104417_20230309

Administratif

9 mars 2023

Pour remettre en cause le bien-fondé de l'indu mis à sa charge, Mme A fait valoir que le contrôle de sa situation par la caisse d'allocations familiales ne portait initialement que sur l'année 2019.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2402597_20241112

Administratif

12 novembre 2024

échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable à la prise en charge litigieuse ; dire, le cas échéant, si elles sont la conséquence d'un aléa thérapeutique ou d'un accident médical non fautif,

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JUGE UNIQUE 3

DTA_2102105_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Il soutient que la caisse d'allocations familiales s'est trompée dans ses calculs et sur la personne mise en cause car l'erreur de déclaration a pour origine l'attribution de son numéro d'allocataire à

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205704_20230515

Administratif

15 mai 2023

échéant, en cas d'erreur de diagnostic dire si le retard a été à l'origine des préjudices subis et dans quel pourcentage ; 4°) dans l'hypothèse où des manquements du service hospitalier mis en cause

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Juge unique 8

DTA_2100703_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2021, la caisse d'allocations familiales de la Savoie conclut au rejet de la requête de Mme B.

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303027_20240507

Administratif

7 mai 2024

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2304393_20230922

Administratif

22 septembre 2023

La caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire, a produit des observations enregistrées le 27 juin 2023.

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