Par suite, ce moyen doit être écarté comme inopérant. 4.

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point 9 doit être écarté. 11.

Par ailleurs, le bromopropane est un composé organique volatil classé cancérigène possible (2B) et reprotoxique catégorie 1B (reprotoxicité présumée) par le centre international de rechercher sur le cancer

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté dans sa seconde branche.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'objectif de prévention des risques technologiques doit être écarté.

Le moyen doit être dès lors écarté. En ce qui concerne l'emplacement réservé n° 5 : 15.

Ce moyen doit donc être écarté. 27.

urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain ; / c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté dans sa première branche. 20.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'inspectrice du travail doit être écarté. 5.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance du plan de masse doit être écarté.

Par suite, le moyen tiré de l'absence de concertation préalable doit être écarté. 10.

variées propices à un développement harmonieux des activités rurales du secteur ; l'habitat diffus renforce les pratiques agricoles vertueuses ; le PLUi ne se préoccupe pas de relier des activités agricoles

Il s'en déduit que le moyen tiré de l'insuffisante motivation du rapport de présentation ne peut qu'être écarté. S'agissant de la procédure : 7.

; aucun plan n’est annexé à l’arrêté ; le périmètre de survol et de captation est extrêmement large et dépasse le seul périmètre du seul centre-ville de la ville de Tours ; aucun plan ne permet aux forces

Par suite, les requérantes ont qualité pour agir et la fin de non-recevoir doit être écartée.

Par suite, le moyen doit être écarté. 18.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté dans sa première branche. 18.

Aux termes de l'article L. 141-1 du code de l'environnement : " Lorsqu'elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires

Par suite, le moyen tiré de ce que ces OAP seraient insuffisantes ne peut qu’être écarté.