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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302812_20250207
7 février 2025
7 février 2025
En second lieu, l'administration, qui n'a pas écarté la comptabilité de l'EURL Au Choix des Dames, n'a pas procédé à une reconstitution de son chiffre d'affaires.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300052_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, le Collectif Droit au Choix Externat Médecine Antilles-Guyane, représenté par Maître Marc Bellanger, demande au tribunal :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101127_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il est constant que Mme B a refusé d'accepter la conclusion de tout contrat avec le CHOG, qu'il s'agisse du contrat à durée indéterminée qui lui avait été proposé ou même d'un autre contrat.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301358_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
aux curares " ; -la responsabilité du CHU de Nice est engagée et justifie l'utilité de sa présente demande d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507810_20250818
18 août 2025
18 août 2025
F ; - les observations de Me Segard, représentant le centre hospitalier universitaire de Lille, et du Dr D, praticien hospitalier exerçant au sein du service de réanimation du CHU de Lille.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200314_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 12 mars 2025, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402068_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ces désordres trouvent leur origine dans l’incompatibilité de la portlandite (chaux éteinte) présente dans la composition du béton poreux utilisé avec la nature douce de l’eau (c’est-à-dire faiblement
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2001181_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Cependant, il ressort des écritures même du CHOG que ce dernier reconnaît que le montant restant dû au titre des soldes des trois lots s'élève à 271 581,94 euros.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300343_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Le Collectif droit au choix externat médecine Antilles-Guyane, représenté par HMS avocats, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401218_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Lorsqu'un acheteur décide de ne pas allotir le marché, il motive son choix en énonçant les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de sa décision. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205168_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, la société Inter Choc déclare se désister de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2405097_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il s'ensuit que seul le tribunal administratif de Caen est compétent territorialement pour statuer sur la requête de la SARL Choix de Vie.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506833_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le certificat médical indique également un état de choc émotionnel d’allure post-traumatique et un abcès anal récidivant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101117_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
lors que le fait d'apprendre qu'elle n'était pas retenue pour un entretien de recrutement au poste d'éducatrice de jeunes enfants à la protection maternelle et infantile de Saint-Pierre a provoqué un choc
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900751_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, la réponse la mieux adaptée à la nature des appels ; / 3° S'assurent de la disponibilité des moyens d'hospitalisation publics ou privés adaptés à l'état du patient, compte tenu du respect du libre choix
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204048_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Ce choix est définitif ". 9.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301753_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à tous les occupants actuels de l'aire d'accueil des gens du voyage située dans la commune de Royan aux lieux-dits " Les Chaux " et " Les Chaux 2 ", sur les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506894_20250614
14 juin 2025
14 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Chok Thaï et l'association fédération sportive des ASPTT est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202206_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de la Nièvre de procéder à une nouvelle instruction de son dossier ; 3°) de valider son avancement au choix au grade d'ingénieur principal pour l'année 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103891_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il peut être obtenu sur titre ou au choix dans les conditions fixées par instruction. ". 3.
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