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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2306004_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
dans le département sur les routes à grande circulation.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2212426_20240208
8 février 2024
8 février 2024
D'une part, la restriction de circulation sur les voies réservées à certains véhicules, à titre provisoire, s'inscrit dans un but de sécurité publique et de fluidité de la circulation pour les véhicules
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302167_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
dans le département sur les routes à grande circulation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105275_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un arrêté du 10 septembre 2021, le maire de la commune de Lannilis (Finistère) a décidé de réglementer la circulation dans la voie d'accès au lieu-dit Kerarlin, en limitant la vitesse de circulation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306005_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
routes à grande circulation.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507056_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté n° 2025-056 du 25 septembre 2025 pris par le maire de l’Île d’Arz, portant réglementation de la circulation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101215_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation. () ". 8.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100058_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
sur les routes à grande circulation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201828_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation
Source officielle7ème chambre
DTA_2305715_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
empruntant la voie, des difficultés de compréhension du sens de circulation, notamment en raison du positionnement de certains panneaux de signalisation dans des virages et des difficultés de circulation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205359_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
circulation.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107865_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204887_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
à grande circulation.
Source officielleChambre 1
DTA_2303603_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109104_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A tendant à la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur au profit de son enfant C. Sur les conclusions à fin d'injonction : 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106690_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
circulation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303049_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le 1er juin 2022, le préfet de l'Hérault a décidé de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur d'une durée d'un an.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105064_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2021-46 du 22 janvier 2021 par lequel la maire de la commune du Paradou a réglementé la circulation sur le chemin de Bourgeac et
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202942_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que, pour prendre la mesure d'interdiction de circulation litigieuse, le maire de Marseille a retenu qu'il était nécessaire de réglementer la circulation sur le
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202474_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que, pour prendre la mesure d'interdiction de circulation litigieuse, le maire de Marseille a retenu qu'il était nécessaire de réglementer la circulation sur le
Source officiellePage 5 sur 2402