La situation d'extrême vulnérabilité de Mme F A et de son enfant n'est par ailleurs pas davantage sérieusement documentée par la seule citation d'articles de presse, au demeurant datés de 2023. 4.

La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive ". 5. Si M.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la décision attaquée et de la citation à prévenu du 29 septembre 2020, d'une part que M.

Elle soutient que le point 3 du jugement est entachée d'une erreur matérielle dans la citation des dispositions du code de la construction et de l'habitation et que, par suite, elle demande au tribunal

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 1er février 2024 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 11 mars

C a indiqué dans son courrier adressé au maire de la commune de Lacanau qu'il avait saisi le tribunal correctionnel de Bordeaux d'une citation directe pour des faits de dénonciation calomnieuse qui auraient

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 14 juin 2024 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 10 juillet

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 15 décembre 2023 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 1er

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 24 juin 2024 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 10 juillet

Dans ces circonstances, la citation d'un extrait d'une décision rendue par la CNDA au sujet d'un autre demandeur d'asile, évoquant la dégradation de la situation sécuritaire au Soudan et en particulier

- la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 7 novembre 2022. - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 10 avril 2022 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 27 janvier 2023 ; - les autres pièces du

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la société Ana Ingénierie, de la société Tilalys, de la société SADEV 94, de la société Citallios

Par un arrêté du 28 septembre 2016, le préfet des Hauts-de-Seine a transféré le bénéfice de la déclaration d'utilité publique à la société d'économie mixte (SAEM) Citallios.

Il soutient que la requête est mal fondée, d'une part car le montant de la retenue de garantie prélevée par son mandataire la société Cittallios est inférieur au montant demandé par la socitété Weya au

B est informé de sa prochaine convocation par citation qui lui sera délivrée pour une audience devant le tribunal de police.

Aux termes de l’article 388-4 du code de procédure pénale : « En cas de poursuites par citation prévue à l'article 390 ou convocation prévue à l'article 390-1, les avocats des parties peuvent consulter

Aux termes de l’article 388-4 du code de procédure pénale : « En cas de poursuites par citation prévue à l'article 390 ou convocation prévue à l'article 390-1, les avocats des parties peuvent consulter

de la commune de la Seyne-sur-Mer à l'audience du tribunal correctionnel chambre spéciale du 23 janvier 2025 (et tout autre audience de renvoi qui pourrait être décidée par la juridiction) sur les citations

Sur les conclusions tendant à la condamnation à des dommages-intérêts pour citation abusive: La commune de Saint-Jean-le-Blanc qui demande la condamnation de M.