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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2102634_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ce certificat peut, le cas échéant, comprendre une date de validité ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2110083_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Ce certificat peut, le cas échéant, comprendre une date de validité.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400419_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur les conclusions en contestation de validité du contrat conclu le 2 octobre 2023 : 2.
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2005462_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
suivantes : A. - Etre en cours de validité. () C. - Pour un étranger non-ressortissant de l'Union européenne, avoir été obtenu antérieurement à la date de début de validité du premier titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2406313_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Saisi par un tiers, dans les conditions définies ci-dessus, de conclusions contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, il appartient au juge du contrat, après avoir vérifié que l'auteur
Source officielle6ème chambre
DTA_2208191_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an au lieu de la carte pluriannuelle de deux ans, ainsi que la décision rejetant implicitement sa demande de modification de la date de validité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506077_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Seul le dernier titre délivré peut être présenté à l'échange. / B. - Être en cours de validité au moment du dépôt de la demande, à l'exception des titres dont la validité est subordonnée par l'Etat qui
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904615_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Lorsque ces autorisations ont fait l'objet, avant cette date, d'une prorogation dans les conditions définies aux articles R. 424-21 à R. 424-23, le délai de validité résultant de cette prorogation est
Source officielle8ème chambre
DTA_2109053_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
requérante ayant débuté le 29 janvier 2021 ou de tout autre congé qui lui aurait été immédiatement consécutif.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502460_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence posée par l'article L. 521-1 du code de justice administrative est satisfaite dès lors que la décision suspendant la validité de son permis de conduire préjudicie
Source officielleCellule juge unique
DTA_2403760_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne,
Source officielle2ème chambre
DTA_2408316_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par des décisions du 26 juillet 2024 dont le requérant demande l'annulation, la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour tant d'une durée de validité d'un an que d'une durée de validité
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201546_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
son permis de conduire marocain était toujours valide. .
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2000686_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
: () B. - Etre en cours de validité au moment du dépôt de la demande, () ". 5.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300530_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B n'est pas titulaire d'un titre de séjour en cours de validité et qu'il ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515403_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
par lequel elle a sollicité du préfet du Val-de-Marne la rectification de la date de début de validité de ce titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504644_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Dans un litige relatif à la perte de validité d'un permis de conduire, le juge doit se livrer à une appréciation globale de la condition d'urgence et rechercher notamment si la décision dont la suspension
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2013288_20240221
21 février 2024
21 février 2024
économique européen, énonce : " Pour être reconnu, tout permis de conduire () doit répondre aux conditions suivantes : A. - Etre en cours de validité. () ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503671_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Cette condition d'urgence sera en principe remplie dans le cas d'un refus de renouvellement ou d'un retrait du titre de séjour de ce dernier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401804_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Pour établir que la condition d'urgence est remplie, M.
Source officiellePage 5 sur 2708