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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2405575_20240617
17 juin 2024
A avait sa résidence à Montluçon, dans le département de l'Allier, soit dans le ressort géographique du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
2ème chambre
DTA_2024775_20230130
30 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2202806_20250327
27 mars 2025
Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022 sous le n° 2202806, et un mémoire enregistré le 9 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Gomez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre
1ère Chambre
DTA_1902248_20220706
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 3 octobre 2019, le 19 mars 2021 et le 22 février 2022, la société SIANES demande au tribunal de prononcer la décharge, en
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300116_20230131
31 janvier 2023
Par un jugement correctionnel du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Poitiers a reconnu M.
4ème Chambre
DTA_2202612_20240404
4 avril 2024
En quatrième lieu, d'une part, aux termes de l'article 8.1 de la convention conclue entre la société Tarn Fibre et le département du Tarn : " Si le délégataire n'exécute pas tout ou partie de ses obligations
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200868_20221117
17 novembre 2022
La commune d'Isle, qui a présenté au tribunal une demande d'indemnisation au fond, enregistrée le 17 septembre 2020 sous le n° 2001326, demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article
5ème Chambre
DTA_1903196_20230124
24 janvier 2023
F demande également au tribunal de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui payer la somme globale de 300 000 euros à titre de réparation des préjudices subis à la suite de fautes commises par
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305125_20230906
6 septembre 2023
d'un séjour régulier, d'autre part, qu'ayant déposé une demande d'admission au séjour le 12 juillet 2022, avant ses dix-huit ans, il a bénéficié de récépissés de demande de titre de séjour l'autorisant
DTA_2007019_20221003
3 octobre 2022
E H, représenté par Me Lepage, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de M. D, M.
6ème Chambre
DTA_2203406_20250225
25 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bourdarie, - les conclusions de M.
8ème chambre
DTA_2502127_20250220
20 février 2025
Par cette requête et un mémoire, enregistrés au tribunal administratif de Montreuil les 7 et 19 février 2025 sous le n° 2502127, Mme F, représentée par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
CHAMBRE 1
DTA_2302448_20251218
18 décembre 2025
PH Invest, représentée par Me Civalleri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles
10ème chambre
DTA_2314694_20260327
27 mars 2026
A... n’établit pas avoir été privé de la garantie d’un débat oral et contradictoire en se bornant, d'une part, à se référer aux observations formulées dans la réclamation auxquelles la décision de rejet
DTA_2107106_20240404
7ème chambre
DTA_2207350_20240322
22 mars 2024
Par un courrier du 30 janvier 2024, le tribunal a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d'être
3ème Chambre
DTA_2414561_20260303
3 mars 2026
I..., représenté par Me Benveniste, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2020953_20230120
20 janvier 2023
Suite au rejet de sa demande préalable, la SAS Accessis demande au tribunal la décharge, en droits et pénalités, de l'ensemble de ces impositions. Sur la régularité de la procédure : 2.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302621_20240227
27 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300146_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 avril, 4 août et 11 septembre 2023, la société " Polynésie Naval Construction " représentée par Me Vergier, demande au tribunal
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