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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2001747_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
option qui doit être exercée lors du dépôt de la déclaration des revenus de l'année d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521839_20260224
24 février 2026
24 février 2026
utile dès lors que la commune du Blanc-Mesnil n’a pas exécuté de manière complète l’ensemble de ses obligations d’employeur à l’issue du contrat, ni facilité l’accès aux documents de fin de contrat, que
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2002236_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Elle soutient que : - quatre immobilisations doivent être exclues de la base imposable ; - la valeur locative établie à la suite de l'acquisition par levée d'option d'un contrat de crédit-bail immobilier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102426_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par contrat n° 135-20770 du 9 avril 2020, la commune d'Orléans a conclu avec la société Leasing Factory un contrat de location de longue durée sans option d'achat d'un équipement de vidéosurveillance,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400252_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision qu'il conteste. Sur les frais liés au litige : 7.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104798_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wohlschlegel, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502839_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
semestre en Bachelor option " Management Commercial ", dans lequel il est inscrit en première année pour l'année universitaire 2024/2025, outre que cette circonstance est postérieure à l'arrêté contesté
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302666_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations
Source officielle4ème chambre
DTA_2103299_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Ainsi, contrairement à ce que soutiennent les requérants, le caractère annuel de cet abattement ne fait aucunement référence au nombre d'années de détention du contrat de capitalisation ou du contrat d'assurance-vie
Source officielle5ème chambre
DTA_2110812_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
, serait proposé sur option, l'existence de cette option payante en cours de séjour ne ressort toutefois ni des mentions portées sur l'unique contrat de location produit qui fait état d'une location du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300976_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ils soutiennent que : - ils avaient bien effectué une déclaration complète contrairement à ce que leur oppose l'administration sans qu'ils soient en mesure de l'établir ; ils ne sont pas experts du dispositif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204699_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B et provenant de l'Union Sportive Montalbanaise correspondent bien à la rémunération d'un contrat de travail contracté parallèlement à ses études d'ingénieur afin d'obtenir un diplôme d'ingénieur en génie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314982_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
1 circuit automatisé avec tri automatique " ; une " option 2 système d'engagement déporté du linge grand plat " ; une " option 3 préchauffage ECS " ; une " option 4 mise en place d'un RIA " ; une " option
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206466_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
consultation, la PSE existant déjà lors de la première consultation mais en tant qu'" option " ; - en tout état de cause, elle remplissait les conditions pour soumissionner lors des deux consultations
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301138_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A a exercé son droit d'option pour bénéficier de la RFPE en lieu et place de l'ARE, et suivre une formation de "gestionnaire de paie option comptabilité", validée par Pôle emploi le 16 septembre 2022,
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209606_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Dans cette dernière hypothèse, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les
Source officielleJU2
DTA_2101649_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
le rejet du recours gracieux dont les vices propres ne peuvent être utilement contestés, que contre la décision initialement prise par l'autorité administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217208_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
" option " sûreté / sécurité " puis en classe de terminale au cours de l'année scolaire 2020-2021 et a passé le baccalauréat spécialité " systèmes " option " sûreté et sécurité des infrastructures, de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201565_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle s'approprie les moyens présentés dans le premier mémoire de la collectivité de Corse. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220411_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, qui ne conteste pas cette absence de déclaration, supporte la charge de la preuve. 5. Il résulte de l'instruction que M.
Source officiellePage 5 sur 70