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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2400342_20260326
26 mars 2026
A..., alors âgée de 62 ans, a déclaré, le 19 décembre 2023, un accident du travail tenant à la survenue, le jour même, à 6 heures 30, d’un lumbago, alors qu’elle descendait de sa voiture stationnée sur
7ème Chambre
DTA_1905310_20231005
5 octobre 2023
Mme B A, aide-soignante titulaire, exerce ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " La Closeraie " à Ballots (Mayenne).
10ème chambre
DTA_2200155_20220718
18 juillet 2022
Mme C a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de descendante à charge de ressortissant français et ressortissante française.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200966_20230925
25 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2601514_20260416
16 avril 2026
L’établissement public communal d’accueil de personnes âgées dépendantes de la ville de Dijon n’était ni présent, ni représenté.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507592_20251231
31 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2025, Mme C... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2304007_20240219
19 février 2024
, dès lors qu'il dispose de ressources propres lui permettant de subvenir aux besoins de la vie courante dans des conditions décentes, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement
11ème chambre
DTA_2307256_20240409
9 avril 2024
recours formé contre la décision du 31 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de descendant
1ère chambre
DTA_2507296_20260326
C..., ressortissant capverdien né le 17 août 1974 qui déclare sans l’établir, être arrivé en France en 2023.
1ère Chambre
DTA_2302869_20250702
2 juillet 2025
Mme A, ressortissante roumaine née le 8 février 1982, déclare être entrée en France le 27 janvier 2018 en compagnie de son compagnon et de leurs deux enfants nés en 2007 et 2014, tous trois de nationalité
DTA_2211822_20230620
20 juin 2023
d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de descendante
8ème chambre
DTA_2308936_20241107
7 novembre 2024
Mme B, épouse C, ressortissante algérienne, née le 4 mai 1983, est entrée en France, selon ses déclarations, le 14 juin 2022.
9ème chambre
DTA_2410268_20260506
6 mai 2026
Toutefois, comme le relève le ministre, Mme B... épouse F... ne produit aucune déclaration de revenus annuels et ne fait pas état des charges de son foyer, ce qui ne permet pas d’évaluer sa capacité réelle
DTA_2306508_20240408
8 avril 2024
D B C, ressortissant ivoirien né le 16 décembre 2000 a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte-d'Ivoire) la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de descendant majeur
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2400353_20240301
1 mars 2024
par Me Balouka, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Orne a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de descendante
DTA_2100579_20230613
13 juin 2023
Toutefois, à condition qu'elle fasse l'objet d'une inscription distincte, la taxe dont la déduction a été omise sur cette déclaration peut figurer sur les déclarations ultérieures déposées avant le 31
DTA_1810689_20221221
21 décembre 2022
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309568_20240318
18 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_2505220_20251202
2 décembre 2025
A..., ressortissant ivoirien né le 11 mars 1992, a déclaré être entré en France le 1er janvier 2019.
5ème Chambre
DTA_2208570_20230424
24 avril 2023
L'administration peut, notamment, s'appuyer sur les déclarations préalablement faites par l'intéressé.
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