CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 967 résultats pour « declarations des descendants »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2400342_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., alors âgée de 62 ans, a déclaré, le 19 décembre 2023, un accident du travail tenant à la survenue, le jour même, à 6 heures 30, d’un lumbago, alors qu’elle descendait de sa voiture stationnée sur

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905310_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mme B A, aide-soignante titulaire, exerce ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " La Closeraie " à Ballots (Mayenne).

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200155_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Mme C a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de descendante à charge de ressortissant français et ressortissante française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200966_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601514_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

L’établissement public communal d’accueil de personnes âgées dépendantes de la ville de Dijon n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507592_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2025, Mme C... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304007_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

, dès lors qu'il dispose de ressources propres lui permettant de subvenir aux besoins de la vie courante dans des conditions décentes, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307256_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

recours formé contre la décision du 31 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de descendant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2507296_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C..., ressortissant capverdien né le 17 août 1974 qui déclare sans l’établir, être arrivé en France en 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302869_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mme A, ressortissante roumaine née le 8 février 1982, déclare être entrée en France le 27 janvier 2018 en compagnie de son compagnon et de leurs deux enfants nés en 2007 et 2014, tous trois de nationalité

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211822_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de descendante

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308936_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme B, épouse C, ressortissante algérienne, née le 4 mai 1983, est entrée en France, selon ses déclarations, le 14 juin 2022.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410268_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Toutefois, comme le relève le ministre, Mme B... épouse F... ne produit aucune déclaration de revenus annuels et ne fait pas état des charges de son foyer, ce qui ne permet pas d’évaluer sa capacité réelle

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306508_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

D B C, ressortissant ivoirien né le 16 décembre 2000 a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte-d'Ivoire) la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de descendant majeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2400353_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

par Me Balouka, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Orne a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de descendante

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100579_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Toutefois, à condition qu'elle fasse l'objet d'une inscription distincte, la taxe dont la déduction a été omise sur cette déclaration peut figurer sur les déclarations ultérieures déposées avant le 31

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1810689_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Mme B A, aide-soignante titulaire, exerce ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " La Closeraie " à Ballots (Mayenne).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309568_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505220_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., ressortissant ivoirien né le 11 mars 1992, a déclaré être entré en France le 1er janvier 2019.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208570_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

L'administration peut, notamment, s'appuyer sur les déclarations préalablement faites par l'intéressé.

Source officielle

Page 5 sur 149

← PrécédentSuivant →