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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2200221_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle la maire de Saint-Christophe-de-Double a, au nom de l'Etat, déclaré non réalisable la construction d'une maison d'habitation
Source officielle4ème chambre
DTA_2206051_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A n'est pas fondé à soutenir qu'il appartenait, non pas au maire de la commune de Béard-Géovreissiat, mais à son conseil municipal de statuer sur sa demande tendant à la suppression de l'écluse double
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100946_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A a seulement, comme il a été dit ci-dessus, dans sa réponse à une demande de justifications fondée sur les dispositions de l'article 16 du code, renvoyé le service aux explications et pièces fournies
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2122117_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
La SCA Compagnie Chomarat est donc fondée à solliciter le remboursement de cette somme. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004296_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En raison de sa double résidence, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400256_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Celle-ci a rejeté sa demande le 22 février 2024. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101881_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B demande au tribunal : 1°) l'annulation du double assujettissement à la taxe annuelle d'assainissement non collectif ; 2°) la cessation pour l'avenir de cet assujettissement à une double redevance
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118357_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
cursus " musique et danse " de l'un des trois lycées Racine, Georges Brassens et Jean de La Fontaine conformément à la demande qu'elle avait formulée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305117_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L’article 23 de cette convention dispose que : « La double imposition est évitée de la manière suivante : / (…) 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603608_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par la SELARL MDMH, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2300807_20250205
5 février 2025
5 février 2025
L'administration fiscale a rejeté sa demande tendant à bénéficier de l'exonération de cette somme. M. C demande au tribunal de le décharger de cette somme de 850 euros. 2.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400792_20260227
27 février 2026
27 février 2026
En l’espèce, la société Boyer SAS-FBR a sollicité la délivrance d’un double agrément nécessaire à l’exercice des fonctions d’agent de sûreté aéroportuaire au profit de M. B....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100634_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
" était raccordée à la CTA double flux du réfectoire, en méconnaissance des règles de l'art et des règles d'hygiène, les deux zones devant faire l'objet d'un traitement différent ; ces désordres résultent
Source officielleChambre 3
DTA_2401110_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
pointages ; - les doubles pointages fondant l’application des sanctions en litige sont établis.
Source officielle10ème chambre
DTA_2401316_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La fondation de droit suisse Irene M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2125299_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
au principe de proportionnalité des peines ; - cette double imposition constitue une rupture d'égalité devant les charges publiques ; - le refus du bénéfice du crédit d'impôt modernisation du recouvrement
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118310_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A C, représenté par Me Lerat demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de son fils E A
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311103_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A situé à Reims, l'administration s'est fondée sur la double circonstance que ce dernier ne justifiait pas de circonstances particulières exigeant que sa résidence soit située à Paris, soit à plus de 140
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118346_20240228
28 février 2024
28 février 2024
classe sont irrecevables faute de production de l'acte attaqué ; -les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.
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