B C demande au tribunal de condamner Pôle Emploi à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison de sa radiation illégale de la liste des demandeurs

à l’emploi à la suite de sa réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi. 2.

Ayant échoué à l’examen du baccalauréat, il a sollicité sa réinscription dans ce même lycée. Sa demande a été rejetée, faute de place disponible.

B... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

et qu'il se serait vu opposer un refus par le directeur de l'IFPSSNC qui, par la décision en litige, ne s'est prononcé que sur la demande d'inscription en troisième année.

A demande au tribunal d'annuler les décisions du 12 mars 2021 de la directrice de l'école doctorale SESAM refusant de renouveler son inscription en doctorat et de l'autoriser à soutenir sa thèse ainsi

E D demande au tribunal d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle la directrice régionale de Pôle Emploi Centre-Val de Loire a refusé son inscription rétroactive sur la liste des demandeurs

C... ; 2°) la cessation immédiate de la réinscription irrégulière des enfants à F... ; 3°) le maintien provisoire de l’inscription actuelle à Montpellier, 4°) d’enjoindre au rectorat de communiquer

préalablement formée devant elle ".

Aux termes de l’article L. 5411-1 du code du travail : « A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès

Par une décision du 20 novembre 2024, le président de l'Université de Toulouse et la présidente de l'INPT de Toulouse ont refusé sa demande de réinscription en cinquième année de doctorat.

L'exécution de la présente ordonnance implique seulement que le directeur de l'école Voltaire de Berlin procède au réexamen de la demande de réinscription des deux enfants A et F G E au sein de son établissement

Aux termes de l'article R.5412-8 du code du travail : " La personne qui entend contester une décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi forme un recours préalable devant le directeur régional

à la recherche d’un emploi qui demande son inscription ; ».

Le pouvoir de statuer sur une demande de dérogation exceptionnelle permettant à un étudiant de prendre plus de cinq inscriptions en vue du diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques relève

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’une telle décision aurait été édictée à l’encontre du requérant, l’université défenderesse ayant uniquement statué sur sa demande d’inscription en

Elle soutient que : - elle n'a pas formulé de demande de réinscription ni n'a été mise en mesure de présenter ses observations avant l'édiction de la décision attaquée ; - l'université lui a appliqué

Aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès

son inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 7 janvier 2025.

B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'université Toulouse Capitole d'accepter son inscription en licence de droit pour