Il soutient que : - la formation au permis CE lui permettra de retrouver un emploi de chauffeur poids lourds plus rapidement ; - il n’a jamais bénéficié de l’AIF ; - en tant que demandeur d’emploi

A B, représenté par Me Mabilon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation

Par une décision du 25 juillet 2019, dont elle demande l'annulation, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté cette demande. 2.

B demande au tribunal l'annulation de cette décision, ainsi que de celle du 6 avril 2022. 2.

Il appartient alors à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, pour statuer sur une telle demande de rétablissement, d'apprécier la situation particulière du demandeur à la date de la demande

lui rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d’enjoindre au directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de lui verser l’allocation pour demandeur

verser les allocations pour demandeurs d’asile non perçues à compter du 1er février 2024, dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir, sous une astreinte de 50 euros par jour de retard

L'annulation de l'arrêté contesté n'implique nullement, ainsi que le demande M. A, que lui soit délivré une attestation de demandeur d'asile, non plus qu'un réexamen de sa situation administrative.

le demandeur d'asile dans un délai de deux mois.

Il soutient toutefois que la réponse du 20 octobre 2020 a été faite sur sa demande d’échange de son permis de conduire malien qu’il aurait introduite en novembre 2019 et non sur sa demande d’inscription

d'allocations familiales du Haut Rhin et dont l'intéressé sollicite la remise gracieuse totale, provient de ce qu'il a bénéficié d'un abattement de 30 % sur ses revenus professionnels en tant que demandeur

(OFII) a mis fin au bénéfice, à son profit, des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de procéder au calcul du montant de l'allocation pour demandeur d'asile non versée en exécution

logements correspondant à la demande. (…) / En cas de refus de l'organisme de loger le demandeur, le représentant de l'Etat dans le département qui l'a désigné procède à l'attribution d'un logement correspondant

stipulations précitées de l'accord franco-algérien que l'obtention d'un certificat de résidence d'une validité d'une année n'est subordonnée qu'à une condition de régularité de l'entrée en France du demandeur

(OFII) a prononcé la suspension des conditions matérielles d'accueil dont il bénéficiait ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de procéder au calcul du montant de l'allocation pour demandeur d'asile non versée

d'examen ; le non-renouvellement de son attestation de demandeur d'asile fait également obstacle à ce qu'il perçoive l'allocation versée aux demandeurs d'asile ; - le non-renouvellement de son attestation

Mme D, ressortissante comorienne née le 9 juin 1978, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation.

caractériser un non-respect des exigences des autorités au sens des dispositions précitées.

E D, représenté par Me Karbowski-Recoules, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le directeur de Pôle Emploi Centre-Val de Loire l'a radié de la liste des demandeurs

l'immigration et de l'intégration (OFII) a prononcé la suspension des conditions matérielles d'accueil dont elle bénéficiait ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de procéder au calcul du montant de l'allocation pour demandeur