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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2203473_20250212
12 février 2025
A cette occasion, le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat.
3 ème Chambre
DTA_2302026_20251113
13 novembre 2025
Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Menge, représentant la fédération, et de Me Marcel, représentant le syndicat.
DTA_2302029_20251113
1ère Chambre
DTA_2300766_20240619
19 juin 2024
de la liste de ce syndicat est irrégulière.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510939_20260102
2 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2025, l’union départementale des syndicats Force Ouvrière de la Moselle, représentée par Me Bouaziz, demande au juge des référés
DTA_2510978_20260102
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2025, l’union départementale des syndicats Force Ouvrière de la Moselle, représentée par Me Bouaziz, demande au juge des référés
DTA_2200288_20230207
7 février 2023
C, qui a été désigné délégué syndical le 11 septembre 2018, affilié au syndicat A Tia I Mua, est également président du syndicat professionnel des collaborateurs Banque de Tahiti (SPCBT) / A Tia I Mua
1ère CHAMBRE
DTA_2200301_20221212
12 décembre 2022
Elle est notifiée à l'employeur et au salarié ainsi que, lorsqu'il s'agit d'un représentant syndical au comité d'entreprise, à l'organisation syndicale concernée, par lettre recommandée avec demande d'avis
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203406_20230620
20 juin 2023
Elle soutient que : - la mise dans la cause du cabinet Merlin et de l'entreprise EHTP est nécessaire car les travaux ont été réalisés sous la maîtrise d'œuvre du cabinet Merlin par l'entreprise EHTP
1ère chambre
DTA_2304400_20250407
7 avril 2025
L'association syndicale du Parc de Maisons-Laffitte (ASP) est une association syndicale autorisée créée en 1869 en vue de veiller à l'exécution des dispositions du cahier de charges de Jacques Laffitte
2ème chambre
DTA_2400480_20260417
17 avril 2026
des établissements intéressés ou que la consultation de l'ensemble des entreprises concernées a montré que l'accord recueillait l'assentiment d'un nombre d'entreprises correspondant à la majorité des
5e Section - 2e Chambre
DTA_2008097_20221215
15 décembre 2022
En octobre 2010, elle est devenue secrétaire générale adjointe de ce syndicat puis en octobre 2019 Mme B a été élue au poste de vice-présidente de ce syndicat.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_1900905_20230207
enregistrée le 17 avril 2019, la société mahoraise des eaux (SMAE), représentée par Me Cabanes, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2019 par laquelle le président du syndicat
5ème Chambre
DTA_2200042_20230627
27 juin 2023
des dépenses déterminées par le syndicat.
CHAMBRE 1
DTA_2302973_20260219
19 février 2026
Il s’ensuit que c’est sans commettre d’erreur de droit que le préfet a refusé de faire droit à la demande des requérants. Par suite, ce moyen doit être écarté.
6ème Chambre
DTA_2201773_20231017
17 octobre 2023
de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304506_20230331
31 mars 2023
et la protection du droit syndical, 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective et 135 concernant les droits des travailleurs, toutes ratifiées par la France ; * le pouvoir de réquisition
DTA_1912011_20221215
; - elle est entachée d'erreur de droit au regard de la méthode adoptée, par les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
DTA_2006438_20221208
8 décembre 2022
au sein du syndicat Force ouvrière, notamment depuis l'arrivée du nouveau directeur général des services.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2205612_20231102
2 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France est rejetée.
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