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Elle soutient que : Sur la condition d’urgence : - la condition d’urgence est remplie dès lors que, si elle dispose d’attestations de prolongations d’instruction, son projet Erasmus exige l’octroi

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2302339_20240124

Administratif

24 janvier 2024

l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II de Rabat, spécialité " sciences géomatique et ingénierie topographique ", après avoir réalisé sa dernière année d'études, dans le cadre du programme Erasmus

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6ème Chambre

DTA_2200881_20241105

Administratif

5 novembre 2024

La société Regards croisés a entrepris des prestations de conception, structuration et lancement du projet Erasmus +CIT'Art au bénéfice de la communauté de communes du lac d'Aiguebelette.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2603592_20260513

Administratif

13 mai 2026

elle rencontre pour faire valoir ses droits dans le cadre du litige qui l’oppose à l’université de Lund en Suède qui aurait mis fin à la bourse qui lui avait été attribuée dans la cadre d’un programme Erasmus

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306431_20230821

Administratif

21 août 2023

charge de l'Etat une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que son avocate renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Erat

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211403_20230110

Administratif

10 janvier 2023

a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vérité, avocate du requérant renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Erat

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9ème Chambre

DTA_2113990_20220704

Administratif

4 juillet 2022

En outre, Mme A, dont les résultats universitaires sont globalement satisfaisants, a été sélectionnée, au titre de l'année universitaire 2021-2022, pour participer au programme européen Erasmus+.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501480_20250329

Administratif

29 mars 2025

Par courriel du 3 décembre 2024, il fut fait droit à leur demande et la salle " Erasme " à la Maison des Associations Centre leur a été réservée le samedi 5 avril 2025 de 14 h à 20 h.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300215_20230215

Administratif

15 février 2023

charge ; - qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée dès lors qu'elle a effectué un stage de reconstitution non pris en compte du fait des modalités d'enregistrement erratique

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1ère Chambre

DTA_2005932_20221214

Administratif

14 décembre 2022

travail et pour laquelle il s'est formé sur les logiciels de traceurs, cette mission a été confiée à un autre collaborateur en septembre 2019 ; - il a aussi mis en œuvre des cartes des étudiants Erasmus

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8ème chambre

DTA_2201711_20221118

Administratif

18 novembre 2022

après son baccalauréat, une bourse afin d'étudier l'architecture en Turquie, puis être entré en Slovénie au cours du mois de septembre 2019 afin d'y mener une année d'études dans le cadre du système Erasmus

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1ère Chambre

DTA_2116018_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, après un premier séjour d'un an pour suivre une scolarité dans le cadre du programme Erasmus à l'Institut d'études politiques de Paris au cours de l'année universitaire

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6ème Chambre

DTA_2407572_20250318

Administratif

18 mars 2025

Dans le cadre du programme Erasmus+, il a bénéficié d'une mobilité auprès de Polytech Annecy-Chambéry au titre de la période du 25 août 2024 au 30 janvier 2025.

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1ère Chambre

DTA_2101281_20230126

Administratif

26 janvier 2023

ont contactées au moment des faits, que Mme D, lors de la tournée du soir, faisait des allers-retours d'une chambre à l'autre et s'est livrée à la tâche de distribution des médicaments de manière erratique

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10ème chambre

DTA_2308257_20250205

Administratif

5 février 2025

que son handicap rend difficile la recherche de place de parking et surtout le stationnement dans les marquages prévus des places classiques ; en effet, sa maladie neurologique évoluant par crises erratiques

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506526_20250929

Administratif

29 septembre 2025

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet du 8 septembre 2025 refusant la délivrance d'un titre de séjour à Mme A B ; 2°) de mettre à la charge de l'Erat

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JU2

DTA_2100435_20221109

Administratif

9 novembre 2022

B s'étonne de l'évolution erratique de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti à raison de l'immeuble sis à l'adresse indiquée.

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5ème Chambre

DTA_2003726_20230221

Administratif

21 février 2023

D'autre part, si les requérants se plaignent de stationnements erratiques à proximité de l'établissement, la seule photographie produite, qui montre une rue d'une largeur suffisante pour permettre le passage

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402007_20240311

Administratif

11 mars 2024

lors que, en premier lieu, aucun travaux du quai de livraison n'a eu lieu depuis le premier jour d'application du premier arrêté dérogatoire, en deuxième lieu, les durées des arrêtés successifs sont erratiques

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