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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2327803_20240208
8 février 2024
Par suite, les moyens tirés de l'erreur manifeste d'appréciation et de l'erreur de fait doivent être écartés.
2ème Chambre
DTA_2406674_20250121
21 janvier 2025
d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de fait ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; - elle méconnaît les
Reconduite à la frontière
DTA_2306729_20231011
11 octobre 2023
de droit ; - elle est entachée d'une erreur de fait ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle viole les conventions internationales.
2ème chambre
DTA_2201500_20251002
2 octobre 2025
Elle soutient que : S’agissant de l’obligation de remboursement aux cocontractants de la somme de 50 364 euros : - la DEETS de La Réunion a commis une dénaturation des éléments du dossier et une erreur
1ère chambre
DTA_2504130_20251219
19 décembre 2025
décision portant refus d’un titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est illégale, faute pour le préfet d’avoir saisi la commission du titre de séjour ; - elle est entachée d’une errer
DTA_2303467_20260129
29 janvier 2026
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur de droit dès lors que le rectorat a retenu une appréciation « à consolider » pour l’établissement des tableaux d’avancement au grade
DTA_2600085_20260116
16 janvier 2026
légale dès lors qu’elle se fonde sur une assignation à résidence illégale ; - elle est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur de droit ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2302495_20231024
24 octobre 2023
Sur l'absence de délai de départ volontaire : - la décision est entachée d'une erreur de droit ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
DTA_2300307_20230317
17 mars 2023
prétendre à une régularisation à titre exceptionnel ; - elle est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation au regard des stipulations de l'article 3 de la convention européenne
DTA_2401840_20240603
3 juin 2024
de fait, une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions des articles 5 et 6 de la directive 2008/115/CE ; - le préfet a commis une erreur de fait, une erreur de
DTA_2406740_20241128
28 novembre 2024
Les moyens tirés de l'erreur manifeste d'appréciation, de l'erreur de fait et de l'erreur de droit ne sont pas assortis des précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé.
5ème Chambre
DTA_2204225_20230608
8 juin 2023
de fait ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
JU MW (1)
DTA_2309286_20240205
5 février 2024
complet de sa situation ; il peut prétendre à un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision est entachée d'errer
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504063_20251127
27 novembre 2025
celle-ci ne peut être corrigée au moyen de la procédure en rectification d’erreur matérielle.
Présidente Bader-Koza
DTA_2300286_20250605
5 juin 2025
; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que le préfet du Puy-de-Dôme s'est estimé en situation de compétence liée ; -il est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur de fait en ce que
3ème Chambre
DTA_2204034_20251103
3 novembre 2025
de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation ; - l’interdiction des supports muraux pour la publicité numérique est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation et méconnaît
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500819_20250213
13 février 2025
de fait ; - Elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2304715_20230628
28 juin 2023
; elle est entachée d'erreurs de fait et d'erreurs de droit en ce qui concerne l'objectif d'amélioration du partage d'information ; elle est entachée d'erreurs de fait en ce qui concerne l'ajustement
DTA_2302192_20230613
13 juin 2023
- la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français : - est entachée d'une erreur de droit ; - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - est entachée d'une erreur
DTA_2402883_20250307
7 mars 2025
Par suite, les moyens tirés de l'erreur de fait, de l'erreur de droit et de l'erreur manifeste d'appréciation doivent être écartés. 7.
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