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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 1)
DTA_2500016_20251022
22 octobre 2025
taxe d’habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Saint-Joseph à raison du logement situé au 28 rue des Salazes exploité sous l’enseigne « L'escapade
Chambre 1
DTA_2300088_20250513
13 mai 2025
Dans le cas où leur installation dans un escalier existant aurait pour conséquence de réduire le passage à une largeur inférieure à 1 m, ou dans les escaliers à fût central de diamètre inférieur ou égal
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303037_20230602
2 juin 2023
C B et à tout autre occupant qui n'aurait pu être identifié, de libérer sans délai l'escalier public G entre les niveaux - 2 et - 3 et du palier du niveau - 3 du parking Chablais Park, dont l'accès est
Reconduites à la frontière
DTA_2503869_20250430
30 avril 2025
prononcées entre le 17 juin 2014 et le 27 mai 2021 par le tribunal correctionnel de Cayenne, pour de multiples faits de vol, aggravés par plusieurs circonstances, et de vol par ruse, effraction ou escalade
Juge Unique
DTA_2304054_20231018
18 octobre 2023
D et alors qu'il n'est pas contesté que l'intéressé est défavorablement connu pour de multiples infractions, en particulier vol avec violence, vol par effraction, vol de véhicule, vol par escalade cession
Juge Unique 4
DTA_2303362_20230921
21 septembre 2023
condamné à six mois d'emprisonnement, ainsi qu'à la révocation de sa première condamnation à cinq mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de récidive de vol aggravé par ruse, effraction ou escalade
6ème Chambre
DTA_2202278_20220719
19 juillet 2022
Le 10 avril 2022, il a été interpellé par les services de la gendarmerie nationale pour des faits de vols aggravé par deux circonstances (réunion et escalade).
DTA_2202279_20220719
- 96h - Eloignement
DTA_2318074_20231222
22 décembre 2023
jugement du 12 novembre 2019 du tribunal correctionnel de Tours, il a, sous l'identité de A C, été condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
2ème chambre
DTA_2402145_20260305
5 mars 2026
B... soutient avoir chuté en empruntant un escalier en pierre, situé au niveau du quai des Augustins à Orléans (Loiret), le 14 avril 2019.
1ère Chambre
DTA_2202053_20251104
4 novembre 2025
La SAS L’Estacade a signé, le 27 septembre 2021, deux compromis de vente avec M.
2 ème Chambre
DTA_2302672_20251121
21 novembre 2025
extérieur sur leur parcelle et d’autre part, rien n’établit que la cloison a été réalisée avant l’édification de l’escalier extérieur.
3ème chambre
DTA_2101927_20231023
23 octobre 2023
Elle soutient que : - elle a été victime d'un dommage corporel résultant d'un défaut d'entretien normal d'un escalier appartenant à la commune d'Avanton, et faute pour l'autorité municipale d'avoir exercé
DTA_2504012_20251222
22 décembre 2025
peine complémentaire de dix ans d’interdiction judiciaire du territoire français pour des faits, commis à huit reprises entre le 14 décembre 2024 et le 11 mars 2025, de vols par ruse, effraction ou escalade
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507741_20250829
29 août 2025
sûreté des plateformes aéroportuaires de Paris s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a été mis en cause, d'une part, le 1er novembre 2023, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Reconduite à la frontière
DTA_2404853_20241125
25 novembre 2024
L'intéressé a été condamné le 21 novembre 2023 par le tribunal correctionnel de Nevers à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local
DTA_2104848_20240315
15 mars 2024
et du mur de soutènement de la terrasse, ainsi que l'habillage du sol de celle-ci après mise à niveau, et l'installation d'un escalier en bois.
5ème Chambre
DTA_2207963_20250228
28 février 2025
- la responsabilité de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ou de l'État, en leur qualité de maître d'ouvrage, est engagée du fait du défaut d'entretien normal et du défaut de signalisation des escaliers
DTA_2201581_20220801
1 août 2022
est connu des services de police pour des faits de " dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui ", commis le 12 mars2019 à Bourg-la-Reine (92340), de " vol par ruse effraction ou escalade
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2501053_20251229
29 décembre 2025
- les travaux qui ont été réalisés à la suite de l’arrêté du 24 juin 2024 ne sont pas conformes aux prescriptions du rapport établi par l’ARS ; notamment, aucun fut central n’a été installé dans l’escalier
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