CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2200571_20250226
26 février 2025
C sont assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 1ère classe à l'école municipale de musique " Les Musicales ", établissement artistique non-agréé de la commune d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques
9ème chambre, JU
DTA_2006993_20221215
15 décembre 2022
l'habitation n'excèdent pas de 10 % ceux pratiqués par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ; / 2° La résidence n'est occupée que par des étudiants inscrits dans l'un des établissements
7éme chambre
DTA_2203547_20230406
6 avril 2023
Le directeur général de l'agence régionale de santé contrôle également les établissements de formation agréés en application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301759_20230731
31 juillet 2023
; ses fonctions de praticien attaché associé dans ce cadre ne couvrent pas l'ensemble des compétences et connaissances attendues d'un titulaire du DES d'hématologie et ce, d'autant plus que cet établissement
2ème chambre
DTA_2300968_20240530
30 mai 2024
reconnaissance d'une maladie professionnelle transmise à la commission de réforme par son médecin traitant et des démarches qu'il a entreprises ; - il était fondé à choisir à partir de la liste des médecins agréés
Chambre 3
DTA_2202156_20251104
4 novembre 2025
C... se prévaut de deux rapports établis, l’un, par le Dr E..., médecin rhumatologue agréé, mandaté par le centre hospitalier d’Yssingeaux, l’autre par le Dr B..., médecin généraliste également agréé établis
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304626_20231117
17 novembre 2023
paiements de toutes les sommes dues par l'entrepreneur au sous-traitant, en application de ce sous-traité, sont garantis par une caution personnelle et solidaire obtenue par l'entrepreneur d'un établissement
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600707_20260225
25 février 2026
Il soutient que : - le juge administratif est compétent, dès lors que le contrat conclu entre elle et la locataire est un contrat exorbitant du droit commun, qu’elle est agréée par l’Etat en application
10ème chambre
DTA_2410718_20260428
28 avril 2026
Constitue, notamment, un tel motif le risque avéré de détournement de l’objet du visa sollicité, lorsque l’administration établit que le motif indiqué dans la demande ne correspond manifestement pas à
4ème Chambre
DTA_2304721_20260430
30 avril 2026
5ème Chambre
DTA_2006207_20231103
3 novembre 2023
L'arrêté attaqué vise un procès-verbal de renseignement administratif du 10 août 2018, établi par une compagnie de gendarmerie, en précisant que ce procès-verbal relate que M.
DTA_2600736_20260304
4 mars 2026
Un état des lieux a été établi le 31 mars 2025. Toutefois, le 24 novembre 2025, il a été constaté que M. A... s’était installé dans une autre chambre de la même résidence, occupée par sa mère.
1ère chambre bis
DTA_2001326_20230330
30 mars 2023
B (CFPC GH), s'est adressé au président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre et au procureur de la République de Saint-Pierre en leur demandant " 1) De bien vouloir promouvoir le fait que mon établissement
Juge unique 8
DTA_2104271_20230420
20 avril 2023
par le contrôleur régulièrement agréé et assermenté de la signature de son auteur.
6ème Chambre
DTA_2100378_20230404
4 avril 2023
Aux termes de l'article L. 213-9 du code de la route : " Les établissements et associations agréés au titre des articles L. 213-1 ou L. 213-7 s'engagent dans des démarches d'amélioration de la qualité
4 ème Chambre
DTA_2100897_20221206
6 décembre 2022
E soutient que la décision : - est entachée d'un vice de procédure au regard de la composition irrégulière de la commission de réforme, dès lors qu'il n'est pas établi qu'un médecin spécialiste de la
DTA_2300004_20250206
6 février 2025
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2100333_20220901
1 septembre 2022
L'intéressée a intégré un établissement spécialisé non agréé à l'aide sociale dans lequel elle était hébergée à titre payant depuis le 1er février 2010.
6ème chambre
DTA_2300197_20250702
2 juillet 2025
universitaire 2022-2023 et qu'il a, dans le cadre de ses travaux de recherches pour la rédaction de sa thèse, conclu le 27 septembre 2022 une convention de formation avec l'université de Paris Cité, établissement
DTA_2003049_20221007
7 octobre 2022
biodiversité, de la nature et des paysages : " Seuls peuvent utiliser le titre paysagistes concepteurs, dans le cadre de leur exercice professionnel, les personnes titulaires d'un diplôme, délivré par un établissement
Page 5 sur 704