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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301970_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il demande en outre de compléter la mission d'expertise, qui devra être confiée à un collège d'expert composé d'un médecin urgentiste et d'un cardiologue, conformément à ses suggestions.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305892_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle soutient que : - alors que l'expert n'a ni informé les parties que ses opérations expertales étaient susceptibles de dépasser le coût de l'ouvrage public litigieux, ni sollicité une allocation provisionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504277_20260225
25 février 2026
25 février 2026
est susceptible d’être engagée par l’action qui motive l’expertise mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l’expert. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500309_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Article 6 : L'expert avertira les parties des jours et heures auxquels il sera procédé à l'expertise conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202188_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Dans ces conditions, il y a lieu d'ordonner avant dire droit une expertise médicale confiée à un médecin expert en ophtalmologie sur ces points contradictoires du premier rapport d'expertise et de réserver
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400105_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501111_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2311358_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
; 2°) à titre subsidiaire, ordonner avant-dire droit une expertise médicale confiée à un collège d’experts spécialisé en neurologie neuro musculaire et en immunologie aux fins de déterminer le lien
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500067_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Mme D E épouse A, représentés par la SCP Scribe-Bailleul-Sottas, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301873_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il demande en outre de confier l'expertise à un collège d'expert et de lui donner la mission proposée dans ses écritures.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203918_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 213-2, l'expert remet son rapport d'expertise sans pouvoir faire état, sauf accord des parties, des constatations et déclarations ayant eu lieu durant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108689_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En l’absence d’élément permettant de mettre en doute sérieusement l’expertise diligentée par la CCI Rhône-Alpes, l’expertise sollicitée ne présente pas un caractère d’utilité.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308023_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
réalisée le 12 novembre 2019 ; - une nouvelle expertise a été diligentée à la demande de Relyens Mutual Insurance par le Dr G le 25 octobre 2022, qui a également retenu l'existence d'un traumatisme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503520_20250812
12 août 2025
12 août 2025
sollicitée et demande au tribunal de compléter la mission de l'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304922_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Dans ses écritures, Mme C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de bien vouloir diligenter une expertise médicale.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2104301_20250801
1 août 2025
1 août 2025
C, expert, étendu l'expertise diligentée par l'ordonnance du 19 janvier 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Nantes à la société Zephyr et à la société Logabat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311001_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., expert, étendu l’expertise diligentée par l’ordonnance du 22 août 2024 à la société Granipex. Par un courriel, enregistré le 28 avril 2026, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103627_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La métropole a ainsi diligenté deux expertises, dont la seconde, en date du 24 septembre 2020, a conclu à l'état hors d'usage du navire et à la nécessité de procéder à des réparations pour un montant de
Source officielle6ème chambre
DTA_2109377_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Le 8 janvier 2019, l'ONIAM a désigné le professeur R P, pharmacologue, et le docteur H J, neurologue, pour procéder à une mesure d'expertise. Les experts ont remis leur rapport le 3 mars 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600209_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
est susceptible d’être engagée par l’action qui motive l’expertise mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l’expert. 4.
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