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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302086_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée sous le n° 2302085 le 12 avril 2023, complétée le 13 avril, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Enerarbo 66, représentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207104_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
divisé en deux entités, un magasin destiné à la vente des produits de l'exploitation agricole et une conserverie pour la transformation des produits de l'exploitation sur un terrain situé 2, rue Georges
Source officielleCH 2 JU
DTA_2201110_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle soutient que l'hypermarché et le drive qu'elle exploite à Mâcon ne peuvent être considérés comme constituant un établissement unique au sens de la taxe sur les surfaces commerciales dès lors qu'ils
Source officielle5ème Chambre
DTA_1912081_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C de Bellegarde d'une demande d'autorisation d'exploiter.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206399_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Le 21 mars 2022, dans le cadre de la campagne de mobilité 2022, il a demandé un changement d’affectation pour le poste de commandant adjoint responsable du pôle exploitation du port de Calais.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008398_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La société Suez RR IWS minerals France exploite un centre de traitement et de stockage des déchets sur les communes de Villeparisis et Courtry (Seine-et-Marne) depuis 1977.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302807_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Paloux, représentant la société d’exploitation du Casino de Beaulieu.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400067_20250207
7 février 2025
7 février 2025
agricole en respectant le caractère de la zone, et les notions de siège d'exploitation et de regroupement des constructions : / () les bâtiments d'exploitation, installations ou ouvrages techniques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200838_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B est le gérant, exploite une activité agricole à Ebouleau (Aisne) et a déposé le 15 mai 2020 un dossier de demande d'aide surfacique au titre du premier pilier de la PAC.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007500_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'avis est conforme et la demande de dérogation fait nécessairement l'objet d'une décision explicite quand elle concerne un établissement recevant du public répondant à des conditions de fréquentation
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2001359_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La requérante, qui n'invoque pas les démarches qu'elle aurait entreprises pour assurer la poursuite ou la reprise de l'exploitation, produit des documents qui sont relatifs à un mandat avec une société
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200378_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le directeur central de la police judiciaire a émis un avis défavorable à sa demande d'exploitation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205956_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le 28 octobre 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Pierres a déposé une demande d'autorisation d'exploiter un bien agricole de 8,61 ha situé dans le territoire de la commune
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301995_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
26 mai 2023 par lequel le maire de Macaye a retiré sa décision tacite par laquelle il lui a délivré un permis de construire en vue de l’édification d’un magasin de vente des produits issus de son exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508861_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé la fermeture administrative pour une durée de soixante jours de l’établissement qu’elle exploite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205815_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration : " Une décision implicite intervenue dans les cas où la décision explicite aurait dû être motivée n'est pas illégale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205571_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
était en possession d'une autorisation tacite d'exploiter à la date du 11 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302879_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
administrative, d'ordonner à la société Idex Energies de rectifier les incohérences figurant dans les données transmises en remettant à la Direction de l'administration pénitentiaire un dossier d'exploitation
Source officielle2ème chambre
DTA_2202729_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il a été affecté depuis le 15 novembre 2021 à la direction exploitation routière au territoire routier ardennais nord Ardennes en qualité de coordonnateur entretien routier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301368_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ainsi, l’agent n’avait pas pour obligation de visiter la totalité des parcelles de l’exploitation.
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