Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2002154_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un marché conclu le 28 mars 2017, l'office public de l'habitat Finistère Habitat a confié le lot " chauffage gaz - plomberie sanitaire - ventilation " de la réalisation de douze logements à Mellac
Source officielle1ère chambre
DTA_2203046_20230224
24 février 2023
24 février 2023
aucun motif technique détaillé et justifié pour imposer une première réunion d'expertise dans les locaux de la concession Ford de Troyes alors que ce concessionnaire a refusé la prise en charge de la fuite
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504761_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A et, lorsqu'ils se sont rapprochés du conducteur, selon le requérant muni pour l'un d'entre eux d'une clé de démontage de pneu en main, ont une seconde fois été aspergés de gaz lacrymogène, avant que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000967_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que des fuites sont apparues au niveau des galeries techniques du centre aquatique d'Arcachon, matérialisées par des ruissèlements le long
Source officielle8ème chambre
DTA_2208650_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2024, la société Gan Assurances, représentée par Me Gache-Genet, a présenté des observations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502942_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204917_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
les réservoirs utilisés satisfont les prescriptions de l'arrêté ministériel relatif au stockage de gaz en vigueur ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100473_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
d'assurer la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 554-5 du code de l'environnement compte tenu du risque technologique insuffisamment maîtrisé lié à la fuite
Source officielle9ème chambre
DTA_2203856_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des salles informatiques ; - il ne quantifie pas les polluants qui seront rejetés par les groupes électrogènes au fioul lors des périodes de fonctionnement ; - la note relative aux émissions de gaz
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309165_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
de ces fuites d'eau.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209710_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le Gars, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301557_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Mesures, spécialisée dans la détection des fuites des différents réseaux.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200867_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
en toiture de vestibule, fuites dans la galerie technique de liaison en sous-sol, des infiltrations d'eau dans une galerie technique au sous-sol du pavillon Maignan et la présence importante d'humidité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207221_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Le Gars, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208008_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Elle vise à répondre à l'augmentation des tarifs du gaz et de l'électricité.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302019_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
- la décision du 9 janvier 2023 par laquelle elle a été informée être placée en fuite, en application de l'article 29 du règlement (UE) n°2013/604 du 26 juin 2013, n'a pas été notifié à l'Espagne en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304909_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Afin de déterminer l'origine de ces désagréments, les requérants ont entrepris des travaux d'affouillements qui ont résulté en l'édification d'une galerie souterraine de dimension importante.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406359_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Selarl Cornet Vincent Segurel) demande au juge des référés : 1°) d’étendre les opérations de l’expertise aux sociétés Roiret Services et Axima Concept ; 2°) d’étendre la mission de l’expert à la fuite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206020_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Toutefois, des fuites et des désordres affectant notamment l'étanchéité et les peintures des bâtiments sont apparus.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203088_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
importante, qui a été confirmée par un diagnostic ; - malgré les investigations accomplies (passage de caméra, détection au gaz) par la commune, l'origine du désordre n'a pas pu être identifiée avec
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