A est le gérant depuis le mois de juin 2017 d'une société ayant son siège à Lyon, spécialisée dans la restauration rapide, et dont il a confié le fonds de commerce en location-gérance à un tiers en contrepartie

bien, le montant des dépenses réglées à la société " NPS " au motif qu'il n'y avait pas de lien direct entre la facture établie par cette société et les chèques sans ordre remis à son gérant, M.

ne peut être réparée dès lors que seuls les coûts sociaux sont indemnisables et la société n’est pas habilitée pour agir au nom des gérants.

Elle comporte également le bail commercial, le cas échéant, et précise le chiffre d'affaires lorsque la cession porte sur un bail commercial ou un fonds artisanal ou commercial.

avec la société Techene Larrieu Patrimoine pour la location d’un local commercial, elle ne justifie pas d’une cession de fonds de commerce dans le cadre d’une reprise de fonds de commerce.

2017, dans le cadre d'un contrat de location-gérance.

La société par actions simplifiée exploite sous l'enseigne " Le Kallima ", par le biais d'une location-gérance, un établissement à usage de restauration, bar, snack, dancing, discothèque, club privé, situé

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté

Les sociétés " Smile Club " et " Club la Plage " exploitent respectivement les établissements commerciaux " le Joy " et " la plage ", situés 3 rue Deconinck et 122 bis, rue Solférino à Lille.

Les sociétés Smile Club et Club la Plage exploitent respectivement les établissements commerciaux " le Joy " et " la plage ", situés 3 rue Deconinck et 122 bis, rue Solférino à Lille.

Cette société faisait partie d'un groupe de sociétés spécialisées dans le télémarketing et créées par deux co-gérants, dont M.

hors taxe pour la société AL Net, 25 000 euros hors taxe pour la société A et B Services, 19 000 euro hors taxe pour la société WFB et Cie et 34 000 euros hors taxe pour la société AZ Nettoyage, sans

La société requérante soutient que l'abandon de créance en litige présente un caractère commercial, et non financier, dès lors qu'elle entretenait avec la SAS MM une relation commerciale.

; elle a invité les porteurs de projet à déposer des demandes d'autorisation commerciale sur la base de ce document qui constitue sa ligne directrice et elle a enjoint au gérant de la société Ker Optik

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2019 et le 25 juin 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Boucherie Cannoise, représentée par son gérant en

n'a pas prévu son indemnisation préalable alors que la société a deux gérants et emploie à chaque saison cinq salariés ; Les moyens de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision

Son gérant, M. D B est également gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Cassagnon, laquelle exerce l'activité de promotion immobilière.

Considérant ce qui suit : La société DJ Provins, qui a pour objet social le commerce de détail d’équipement automobile sous l’enseigne commerciale « Feu vert » et dont le capital social est intégralement

Sur option du gérant elle a été assujettie à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs