CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_1807635_20220708
8 juillet 2022
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - si la SAS Financière de l'Arbousier, en sa qualité de tête d'un groupe fiscalement intégré, n'a pas réintégré au résultat d'ensemble du groupe
3ème Chambre
DTA_1908179_20230427
27 avril 2023
par chacune des sociétés du groupement au titre de l'accord-cadre.
5ème Chambre
DTA_2205609_20251001
1 octobre 2025
Enfin, ainsi qu’il a été dit ci-dessus, le travail entrepris ne pourra pas être généralisé ou transféré à d’autres structures, hors groupe, dès lors que la solution appliquée par AFF Groupe, résultant
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302404_20250418
18 avril 2025
du groupement d'intérêt économique Imagerie Médicale Saint-Jean ; - de mettre à la charge du groupement d'intérêt économique Imagerie Médicale Saint-Jean la somme de 4 000 euros, à lui verser en application
ORTA_2400311_20250418
Par des observations, enregistrées le 26 février 2025, le groupement d'intérêt économique Grascanner, représenté par Me Porte, conclut : - au rejet la requête du groupement d'intérêt économique Imagerie
Juge Unique 3
DTA_2205257_20250925
25 septembre 2025
Il soutient que le groupe hospitalier du Havre a méconnu les dispositions de l'article R. 5424-2 du code du travail, dès lors qu'il réunissait les conditions pour que le groupe hospitalier du Havre lui
3ème chambre
DTA_2301150_20250129
29 janvier 2025
Sur proposition du président du conseil d'administration, le fonctionnement du groupement peut aussi être assuré par la rémunération des services qu'il rend.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2417152_20260113
13 janvier 2026
d'épreuves, ainsi que les notes minimales autorisant les autres candidats à se présenter au second groupe d'épreuves ; 2° Un second groupe d'épreuves évalue des compétences transversales.
CHAMBRE 3
DTA_2103094_20240418
18 avril 2024
pour le corps des assistants ingénieurs, trois groupes pour le corps des ingénieurs de recherche, trois groupes pour le corps des ingénieurs d'études, trois groupes pour le corps des techniciens de recherche
6ème Chambre
DTA_2100089_20231110
10 novembre 2023
échelle du groupe A, et de le positionner, à compter du 2 avril 2020 en groupe I, échelon 6, indice brut hors échelle groupe B ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser les traitements qu'il aurait dû
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300011_20230209
9 février 2023
Par un courrier en date du 28 décembre 2022, la région a informé le groupement formé par les sociétés Groupe Elan et Design System que leur offre n'était pas retenue et que l'offre proposée par le groupement
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201307_20231020
20 octobre 2023
et son directeur ont refusé de saisir le comité technique ; 9°) d'annuler la note de service du directeur du groupement du 14 octobre 2021 ; 10°) d'annuler les décisions du directeur du groupement
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401086_20260220
20 février 2026
La requête a été communiqué au groupe hospitalier Paul Guiraud, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, M.
3 ème Chambre
DTA_2303369_20250703
3 juillet 2025
Mme C est aide-soignante au groupe hospitalier du Havre depuis 2010. Elle est affectée au service maternité en 2021.
DTA_2200489_20240522
22 mai 2024
n° 2 afférent à son corps d'appartenance au lieu du groupe n° 3.
2ème chambre
DTA_2102792_20230328
28 mars 2023
Ainsi, elle n'établit pas que le groupement aurait engagé pour le marché des frais strictement nécessaires à son exécution et, par suite, elle n'est pas fondée, en sa qualité de mandataire du groupement
DTA_2002452_20220708
d'intérêt public, groupements de coopération sociale ou médico-sociale ou groupements de coopération sanitaire, à condition que chacun des membres du groupement applique, pour les achats réalisés dans
2ème Chambre
DTA_2101663_20221228
28 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que le groupe Haarslev comprend, à sa tête, une société holding pure, la société danoise, Haarslev Group Holding A/S, qui détient 100 % du capital de la société Haarslev Group
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502701_20260107
7 janvier 2026
Plusieurs offres ont été reçues dont celles du groupement formé par la société Groupe Elabor, mandataire, et les sociétés B27 et Cartolia Ingénierie.
ORTA_2502721_20260107
Page 5 sur 1669