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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2206970_20231229
29 décembre 2023
A B a été hospitalisé au centre hospitalier de Versailles pour subir une intervention chirurgicale et a été placé en chambre individuelle du 13 au 17 avril 2022.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500786_20250411
11 avril 2025
à la demande d'un tiers au sein du centre hospitalier spécialisé de Cornouaille.
2ème Chambre
DTA_2104303_20230921
21 septembre 2023
aux frais de soins liés à son hospitalisation du 11 au 13 novembre 2017 et au forfait journalier.
DTA_2200001_20240523
23 mai 2024
Dans la nuit du 22 au 23 décembre 2020, alors qu'elle était en poste au service de l'unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD), elle a été hospitalisée à la suite d'un malaise cardiaque.
ORTA_2302478_20230510
10 mai 2023
en hôpital de jour ; - il a été admis au centre hospitalier de Saint-Brieuc le 30 mars 2023, à la suite d'une crise d'angoisse majeure et a été orienté en unité de soins palliatifs ; - une réunion
7ème Chambre
DTA_2318640_20240229
29 février 2024
Il résulte des dispositions précitées de l'article L. 3211-2 du code de la santé publique qu'une personne hospitalisée avec son consentement pour des troubles mentaux relève du régime de l'hospitalisation
DTA_2012412_20260305
5 mars 2026
Elle soutient qu’elle a signé une transaction avec le centre hospitalier universitaire de Nantes.
5ème Chambre
DTA_2100182_20230321
21 mars 2023
C, hospitalisé à compter du 3 novembre 2020 au sein de l'unité Parchappe du centre hospitalier spécialisé de Cadillac, demande au tribunal d'annuler le règlement intérieur de cette unité, en tant qu'il
6e Section - 1re Chambre
DTA_2124911_20230612
12 juin 2023
Le 22 avril 2018, elle a tenté une deuxième fois de se mettre fin à ses jours lors d'une permission de sortie et a été hospitalisée à l'hôpital Saint Louis.
1ère chambre
DTA_2103239_20230606
6 juin 2023
L'enfant A D a été hospitalisée au centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers du 12 juillet 2021 au 19 juillet 2021 pour la pose d'une arthrodèse.
Chambre 1
DTA_2201493_20260123
23 janvier 2026
A... au titre de son séjour au centre hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains du 10 au 11 mars 2022 s’élève à 203,95 euros correspondant à deux forfaits journaliers hospitaliers de 20 euros et à la participation
4ème Chambre
DTA_2101868_20260130
30 janvier 2026
S’agissant des frais divers : Il résulte de l’instruction que Mme A... a été hospitalisée à l’hôpital Saint-Louis à Paris le 20 octobre 2020 pour une transfusion en lien avec le syndrome myélodysplasique
1ère Chambre
DTA_2101246_20221103
3 novembre 2022
A O D, alors âgé de 30 ans, a été hospitalisé dans un premier temps au centre hospitalier de Basse-Terre du 2 septembre au 15 novembre 2012 puis au centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy (CHLDB) à
DTA_2110161_20240530
30 mai 2024
L'hôpital et son assureur n'ont pas formulé d'offre.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200942_20230119
19 janvier 2023
au centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Yrieix-la-Perche aux entiers dépens.
JU 9ème chambre
DTA_2407907_20250922
22 septembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus du centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de lui communiquer certains éléments de son dossier médical ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402995_20240606
6 juin 2024
d'Antibes-Juan-les-Pins de respecter les modalités d'accès au dossier médical du patient pendant et après l'hospitalisation du patient ; - enjoindre au centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins d'équiper
DTA_2303741_20250612
12 juin 2025
rejeté sa demande de suppression de son dossier médical concernant son hospitalisation du 4 au 23 février 2022 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de procéder à la suppression de ce dossier médical
DTA_2301980_20250618
18 juin 2025
A, et de Me Thoumasié, représentant le centre hospitalier Ariège Couserans. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2006107_20220718
18 juillet 2022
universitaire (CHU) de Bordeaux a émis à son encontre le 17 novembre 2020, correspondant au montant du forfait journalier relatif à l'hospitalisation de son fils du 28 au 29 août 2019.
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