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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104251_20240314
14 mars 2024
Par un courrier du 25 mars 2021, la société Gardiennage Eclipse Sureté (GES), dont le siège est situé à Balma (Haute-Garonne) a sollicité auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier,
1ère chambre
DTA_2104383_20250204
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - les conclusions de M.
5ème Chambre
DTA_2002366_20241105
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 octobre 2024 : - le rapport de M.
1ère Chambre
DTA_2106506_20240312
12 mars 2024
d'instance, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y statuer.
4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306367_20250918
DTA_2204545_20250707
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2004383_20230209
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, rapporteure, - les conclusions de M.
9ème Chambre
DTA_2104096_20240123
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin rapporteure, - et les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2201339_20220916
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 29 mars 2022, complétée par un courrier enregistré le 6 avril 2022, M.
DTA_2000692_20221021
21 octobre 2022
B les a sollicités avec insistance sur leur lieu et pendant leur temps de travail pour obtenir d'eux des attestations en sa faveur destinées à être produites dans l'instance l'opposant à son employeur
3ème Chambre
DTA_2408077_20250626
26 juin 2025
Par courrier du 5 janvier 2021, la société Atalian Sécurité a toutefois informé M.
DTA_2005049_20230413
13 avril 2023
Par courrier du 15 juillet 2020, M.
Magistrat GOURSAUD
DTA_2202625_20221222
22 décembre 2022
d'appel de Montpellier du 28 octobre 2020 et jugement du conseil des prud'hommes de Montpellier du 31 janvier 2018 ; - en outre il n'a reçu les documents employeurs qu'au cours de l'année 2021.
DTA_2006974_20230209
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ramassamy pour Mme B et Me Périchon
DTA_2102252_20231102
2 novembre 2023
A reconnaît qu'il n'y a plus lieu à statuer sur les conclusions en annulation mais maintient ses conclusions liées au frais de l'instance.
DTA_2001697_20230214
14 février 2023
Mme C soutient que : - elle a subi au cours de l'année 2019, des actes vexatoires et de dénigrement et a fait l'objet de propos calomnieux constitutifs de faits de harcèlement moral ; - l'administration
DTA_2302456_20250708
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fernandez, - les conclusions de M.
6ème Chambre
DTA_2304673_20240319
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2407037_20250109
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.
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