ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

désistements (). ".

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

A..., représenté Me Demars, tendant à faire exécuter le jugement n° 2500186 rendu le 13 janvier 2025 par la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon.

L'affaire est instruite et jugée d'urgence. Lorsqu'elle prononce une astreinte, la formation de jugement en fixe la date d'effet ".

L'affaire est instruite et jugée d'urgence. Lorsqu'elle prononce une astreinte, la formation de jugement en fixe la date d'effet. ". 2.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n°2503263 du 1er juillet 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice a, d’une part, annulé l’arrêté en date du 30

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Mme B, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'injonction 1.

La présidente du tribunal a désigné M. Boissy, président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Boissy, président, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Boissy, président, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes, la requérante n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riedinger, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueltas, avocate désignée d'office, qui reprend les conclusions et moyens

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme Charlery, magistrate désignée ; - les observations de Me Bert Lazli substituant Me Ménage, représentant M.

Le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, a été entendu à l'audience publique du 4 juillet 2025.