CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 858 résultats pour « magistrats ayant assité à la dernière audience »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308714_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 juin 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Frelaut, magistrate désignée ; - et les observations de Me Desfrançois, avocate de Mme D, ainsi que

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211764_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

L'affaire a été audiencée une première fois le 30 août 2022, M. C étant assisté de Me Arigue, avocate désignée d'office. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302840_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

B, en présence de ce dernier assisté d'un interprète. Me Dupas a déclaré à l'audience abandonner le moyen tiré de l'incompétence du signataire.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2307079_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Chupin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2304962_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308201_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310735_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Larue en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201670_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

territoire français depuis leur dernière entrée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512101_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

d’office pour l’assister dans le cadre de la présente instance.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2400903_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Medjahed, magistrat désigné ; - les observations de Me Kornman, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2509272_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 juin 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Lachaux, représentant M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500104_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Campoy, assisté de Mme Berland, greffière d'audience, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2303639_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

D, magistrat-désigné ; - les observations de Me Airiau, représentant Mme E, assistée de M. F, interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603144_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2308662_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Burkatzki, qui reprend les moyens de la requête ; - les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508938_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511815_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

E..., assisté de M.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2303600_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B Carrier en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500914_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, magistrate désignée ; - les observations de Me Romanet Duteil, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

JU MW (1)

DTA_2302463_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

E, magistrat-désigné, -les observations de Me Souidi, représentant Mme A, présente. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

Page 5 sur 743

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.