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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2308714_20230707
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 juin 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Frelaut, magistrate désignée ; - et les observations de Me Desfrançois, avocate de Mme D, ainsi que
Reconduite à la frontière
DTA_2211764_20220902
2 septembre 2022
L'affaire a été audiencée une première fois le 30 août 2022, M. C étant assisté de Me Arigue, avocate désignée d'office. Vu les autres pièces du dossier.
Eloignement urgent
DTA_2302840_20230612
12 juin 2023
B, en présence de ce dernier assisté d'un interprète. Me Dupas a déclaré à l'audience abandonner le moyen tiré de l'incompétence du signataire.
OQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2307079_20240117
17 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Chupin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
Magistrat Mme SORIN
DTA_2304962_20231027
27 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ELOIGNEMENT
DTA_2308201_20231009
9 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2310735_20240123
23 janvier 2024
Larue en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.
DTA_2201670_20221017
17 octobre 2022
territoire français depuis leur dernière entrée.
DTA_2512101_20251020
20 octobre 2025
d’office pour l’assister dans le cadre de la présente instance.
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2400903_20240412
12 avril 2024
Medjahed, magistrat désigné ; - les observations de Me Kornman, représentant M. C, assisté de M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2509272_20250702
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 juin 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Lachaux, représentant M.
étrangers JU
DTA_2500104_20250122
22 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Campoy, assisté de Mme Berland, greffière d'audience, a été entendu au cours de l'audience publique.
Juge unique (6)
DTA_2303639_20230630
30 juin 2023
D, magistrat-désigné ; - les observations de Me Airiau, représentant Mme E, assistée de M. F, interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.
DTA_2603144_20260423
23 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Juge unique (2)
DTA_2308662_20240119
19 janvier 2024
Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Burkatzki, qui reprend les moyens de la requête ; - les observations de M. A, assisté de M.
DTA_2508938_20250729
29 juillet 2025
Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2511815_20251222
22 décembre 2025
E..., assisté de M.
Juge unique (5)
DTA_2303600_20230706
6 juillet 2023
B Carrier en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2500914_20250214
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, magistrate désignée ; - les observations de Me Romanet Duteil, avocate, représentant M.
JU MW (1)
DTA_2302463_20230525
25 mai 2023
E, magistrat-désigné, -les observations de Me Souidi, représentant Mme A, présente. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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