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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1915239_20221003
3 octobre 2022
et territoire de la direction de la culture en qualité de chef de projet " patrimoine culturel remarquable des Hauts-de-Seine " ainsi que la décision de rejet née le 6 octobre 2019 du silence gardé par
1ère chambre
DTA_2106080_20221019
19 octobre 2022
Selon l'article 3 du même décret : " Les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle sont nommés par le ministre chargé de la culture et exercent
3ème Chambre
DTA_1901746_20220705
5 juillet 2022
erreur manifeste d'appréciation au regard de sa manière de servir. 6.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301166_20230413
13 avril 2023
B A, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Nice de produire le courrier de saisine de la ministre en charge de la culture en date du 15 mars 2022 ; 2°)
4ème Chambre
DTA_1903989_20230210
10 février 2023
Elle a déposé auprès de la direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, le 3 décembre 2018, une demande d'éligibilité au crédit d'impôt pour les manifestations artistiques de qualité
DTA_2406637_20251230
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par une délibération du 31 octobre 2013, la ville de Metz a approuvé la signature d’un bail emphytéotique administratif avec l’Union des associations cultuelles et culturelles
DTA_2009337_20230210
Elle a déposé auprès de la direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, le 28 novembre 2019, une demande d'éligibilité au crédit d'impôt pour les manifestations artistiques de qualité
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406363_20240717
17 juillet 2024
s'est cru liée par les avis de la directrice régionale des affaires culturelles de la région Provence Alpes Côte d'Azur ; - elles sont également entachées d'une erreur manifeste d'appréciation ainsi
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2109156_20250715
15 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 331-4 du code rural et de la pêche maritime : " L'autorisation est périmée si le fonds n'a pas été mis en culture avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de
1ère Chambre
DTA_2304954_20260324
24 mars 2026
» du ministère de la culture est annulée.
4ème chambre
DTA_2404395_20251120
20 novembre 2025
avant l’expiration de l’année culturale.
3ème chambre
DTA_2202851_20250321
21 mars 2025
c'est à tort que l'administration met en avant les activités paroissiales, familiales ainsi que les animations festives organisées par l'association et seulement en deuxième position les activités culturelles
6e Section - 2e Chambre
DTA_2120162_20230103
3 janvier 2023
, a été affecté, à compter du 15 avril 2016 au ministère de la défense pour exercer des fonctions de chef de la délégation des patrimoines culturels.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202421_20241114
14 novembre 2024
de la commune et d'une instruction par une commission municipale ; - il n'est justifié ni de la réalité ni des conditions de faisabilité technique et financière du projet d'accueil d'activités culturelles
5ème chambre
DTA_2207087_20230317
17 mars 2023
Il soutient que : - la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin et le directeur régional de la direction régionale des affaires culturelles du Grand Est ont commis une erreur manifeste d'appréciation
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600664_20260129
29 janvier 2026
L’association Recherche et culture a demandé le 23 février 2025, par mail, au maire d’Agde d’abroger cet arrêté.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2126333_20230628
28 juin 2023
de langue et de culture arabe pour les élèves désignés au point 3.2 de la présente déclaration () ".
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600975_20260319
19 mars 2026
B..., représentée par Me Chanlair, demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier de la directrice régionale adjointe déléguée des affaires culturelles d’Auvergne-Rhône-Alpes, responsable du pôle architecture
ORTA_2404913_20240522
22 mai 2024
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur leur légalité, la suspension de l'exécution de la décision de la ministre de la culture
9ème chambre
DTA_2103027_20231226
26 décembre 2023
: " Les mâts porte-affiches ne peuvent comporter plus de deux panneaux situés dos à dos et présentant une surface maximale unitaire de 2 mètres carrés utilisable exclusivement pour l'annonce de manifestations
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