Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318387_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 227 sise 12 rue Cornely à La Chapelle-des-Marais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318392_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AE 217 et AE 584 sises 8 rue Cornely à La Chapelle-des-Marais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318427_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 177 sise 3 rue du Lavoir à La Chapelle-des-Marais
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502789_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence de la SCI Emeraude et de la SCI Japet, en vue de relever les désordres affectant le pont situé rue du marais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318391_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AE 219, AE 221, et AE 226 sises 5055 et 5054 boulevard de la Gare à La Chapelle-des-Marais
Source officielle9ème chambre
DTA_2204302_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B représentant l'Office français de la biodiversité, entendu en qualité de sachant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508727_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Godefroy Cavaignac, - la SCI l'Arbre à pain, - le cabinet Jourdan, - la SCI EPLV 11, - la SCI DRIP, - la régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), - la SCI les Palmiers, - la SCI le marais
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417827_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B A - exerçant au 2 rue des Marais à Montesson (78360) - est désigné comme expert, avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, se faire communiquer tous documents utiles à sa mission, convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305114_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
la " salle mosaïque " située au troisième étage de visite du Musée Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2023, la SMABTP en qualité d'assureur décennal des sociétés SAPEC Valence et Hory Marcais
Source officielle2ème chambre
DTA_2202379_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
plus-value prévue au 1° du II de l'article 150 U du code général des impôts dès lors qu'elle a occupé à titre de résidence principale les biens situés au 34 et 34 bis rue des Fontaines à Carentan-les-Marais
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503239_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle aura pour mission, en présence de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie, de la commune de Saint-Jean-le-Thomas, du préfet de la Manche, de la commune de Dragey-Ronthon et de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301329_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
est remplie, car la décision litigieuse prend effet au 21 mars et va entrainer une perte de chiffres d'affaires hebdomadaire de l'ordre de 1 700 euros et donc environ 3 400 euros pour deux semaines, sachant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504224_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
C B, ingénieur notamment spécialisé en murs de soutènement, demeurant 2 Rue des Marais à Montesson (78360), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100427_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
harcèlement moral : · en refusant d'aménager son poste conformément aux préconisations du médecin de prévention en 2013, 2018 et 2019, la commune a dégradé ses conditions de travail et a altéré son état de santé
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201559_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Article 3 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la commune de Grosseto-Prugna, la SAS Fusella CM, la SARL Marci diffusion, la SA Generalli, la société Isola 2A, la compagnie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305792_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 402 sise 22 rue de Saint
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201874_20220812
12 août 2022
12 août 2022
l'urgence : - les projections pour lesquelles une autorisation a été sollicitée auprès du centre national du cinéma et de l'image animée sont imminentes puisque programmées le vendredi 19 août 2022 et le mardi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205450_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Ce délai franc commençait à courir le lendemain, soit les 11 et 25 avril et le 13 juin 2022 et expirait les mardis 11 et 25 mai et le mercredi 13 juillet à minuit.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305792_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 402 sise 22 rue de Saint
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500372_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, 2 rue des Marais à Montesson (78360) est désigné en qualité d'expert.
Source officiellePage 5 sur 6