Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2203951_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
en vue de la construction d'une station de téléphonie mobile sur un terrain situé 101, rue du Hamel.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317408_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023 sous le numéro 2317408, complétée par un mémoire le 7 décembre 2023, la SAS FREE MOBILE, représentée par Me Martin, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505484_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société Free Mobile a bénéficié d’une décision du 20 octobre 2021 du maire du Rouret de non-opposition à la construction d’une station relais de téléphonie mobile sur le terrain sis 20 passage des Moulins
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110067_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
composant la station relais de téléphonie mobile que la société Free Mobile a été autorisée à implanter à la suite de la décision de non opposition à déclaration préalable du 19 juillet 2019 dont elle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2203124_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
trois équipements de radiotéléphonie mobile sur le territoire de la commune de Magny-les-Hameaux.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404966_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Taormina, vice-président ; - et les observations de Me Mirabel substituant Me Martin pour la société Free Mobile et de Me Karbowiak pour la commune de Tourrette-Levens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511981_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2025, la société Free Mobile conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308976_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société Free Mobile demande la suspension des effets de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416547_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Free Mobile ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500805_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 6 février 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210328_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un arrêté du 8 juillet 2022, le maire d'Alfortville s'est opposé à la déclaration préalable de la société Free Mobile à fin d'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403503_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La SAS Free Mobile a déposé, le 5 octobre 2023, à la mairie de Nantes, une déclaration préalable portant sur l'édification d'une station-relais de téléphonie mobile sur le toit d'un immeuble, située 10
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515970_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Free Mobile ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302022_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Une note en délibéré a été produite par la société Free Mobile le 26 avril 2023. Considérant ce qui suit : Sur la demande de suspension d'exécution : 1.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2400905_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La société Free Mobile, exploitante d'un réseau de téléphonie mobile, sollicite la suspension de l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel la maire de la commune de Puget-Ville a procédé au retrait de la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300949_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mobile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200067_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'arrêté n° 2807 CM du 9 décembre 2021 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion de la société Pacific Mobil Telecom (PMT Vodafone) opérateur de téléphonie mobile pour les années 2022
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301770_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le 20 décembre 2022, la société Free Mobile a déposé auprès des services de la commune de Clapiers une déclaration préalable de travaux pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302891_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
5G et compte tenu des obligations mises à la charge des opérateurs de téléphonie mobile et, d'autre part, aux intérêts propres de l'opérateur, la société Free Mobile, en ce qu'elle fait obstacle au déploiement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000805_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Elle soutient que : - les panneaux d'isolation thermique présentent un caractère mobile et, à titre subsidiaire, relèvent de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties prévue par les
Source officiellePage 5 sur 708
L'AUTO-MOBILE-TECH
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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