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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600196_20260119
19 janvier 2026
arrondissement de Marseille n’a pas retenu la candidature de leur fils pour participer à un voyage scolaire à Rome du 5 au 12 février 2026 ; 2°) d’enjoindre au chef d’établissement de prendre une nouvelle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513031_20251113
13 novembre 2025
possibilité de régularisation immédiate ni report du rendez-vous, m’a privé de mon droit de voir ma demande examinée au fond ».
- Asile - 15 jours
DTA_2212664_20221019
19 octobre 2022
du 8 septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2428999_20241104
4 novembre 2024
de master 1 " Droit des affaires " de ladite université au titre de l'année 2023-2024, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité ; 2°) d'enjoindre à la présidente de l'université Paris 1
4ème Chambre
DTA_2206223_20251204
4 décembre 2025
Elle fait valoir que : - les moyen tirés de ce que l’université n’a pas saisi à nouveau, pour une nouvelle délibération, le jury d’examen et de ce que M.
5ème Chambre
DTA_2107368_20230530
30 mai 2023
La présente affaire n'a pas donné lieu à la liquidation de dépens.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405279_20240620
20 juin 2024
Article 2 : L'intervention de l'association Notre affaire à tous et de l'association Notre affaire à tous Lyon est admise.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2118799_20221130
30 novembre 2022
C D a sollicité son admission en deuxième année de master de droit des affaires et fiscalité à l'Université Panthéon-Assas pour l'année universitaire 2021-2022.
DTA_2301039_20251104
4 novembre 2025
législative ou règlementaire, ni aucun principe n’empêchait le préfet des Alpes-Maritimes d’examiner la candidature d’une jeune société au regard de ses capacités financières.
DTA_2205484_20251104
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215322_20221201
1 décembre 2022
dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à un nouvel
ORTA_2325336_20231107
7 novembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la société par actions simplifiée (SAS) " Action Logement Services " de prendre les mesures nécessaires pour examiner
4ème chambre
DTA_2211232_20231215
15 décembre 2023
Pour ces épreuves, le jury mentionné à l'article 9 se constitue en groupes d'examinateurs composés d'au moins deux examinateurs choisis parmi les membres du jury ou les examinateurs adjoints mentionnés
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301587_20230217
17 février 2023
L'exécution de la présente ordonnance implique nécessairement d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder à un nouvel examen des demandes de visa de MM.
ORTA_2504468_20250220
20 février 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ".
DTA_2500379_20260320
20 mars 2026
de l’affaire.
7ème Chambre
DTA_2203936_20231027
27 octobre 2023
nombreux litiges, le tribunal administratif () peut, par une décision qui n'est susceptible d'aucun recours, transmettre le dossier de l'affaire au Conseil d'Etat, qui examine dans un délai de trois mois
ORTA_2416920_20241108
8 novembre 2024
délivrer le visa demandé dans un délai de quarante-huit- heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, à défaut, de procéder à un nouvel
DTA_1913210_20230927
27 septembre 2023
décision à l'issue d'un nouvel examen de sa demande, dans un délai d'un mois à compter du jugement sous astreinte d'un montant de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509049_20250527
27 mai 2025
formation de jugement ayant déjà eu à connaître de l'affaire ".
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