CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2005697_20230317
17 mars 2023
Mme B exerçait les fonctions d'agent d'accueil spécialisé pour le CROUS Grenoble Alpes en application d'un contrat à durée indéterminée du 1er octobre 1984 au 14 octobre 2018.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2124229_20221116
16 novembre 2022
Mme E D a été recrutée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) sous contrat à durée déterminée le 1er janvier 2015, en qualité de préparatrice en pharmacie, puis sous contrat à durée indéterminée
DTA_2102862_20230412
12 avril 2023
à durée déterminée d'un an.
Chambre 2
DTA_2101582_20250320
20 mars 2025
Par contrat du 1er décembre 2014, prenant effet au 24 mai 2014 et renouvelé pour une durée indéterminée le 22 janvier 2015, Mme B a été engagée comme mécanicienne d'aéronautique au sein de l'Atelier Industriel
Reconduite à la frontière
DTA_2600018_20260115
15 janvier 2026
A... soutient justifier d’un emploi en contrat à durée indéterminée depuis plus de cinq ans au sein de la société SAS Établissements Guy Harang, il n’apporte aucun élément en ce sens.
DTA_2000721_20230323
23 mars 2023
à durée indéterminée (CDI) : 0,5 par équivalent temps plein (ETP), dans la limite de 2 ETP, /- autres cas (collaborateur à titre secondaire, salarié en contrat à durée déterminée, saisonnier, aide familial
6ème Chambre
DTA_2200565_20231017
17 octobre 2023
Mme B est employée en contrat à durée indéterminée en tant qu'assistante commerciale, au sein de l'agence d'Annonay de l'entreprise GPV France, depuis le 9 août 1999.
1ère chambre
DTA_2200028_20240122
22 janvier 2024
A... est salarié de la SARL AF Interlog depuis le 1er avril 2015, sous contrats à durée déterminée successifs puis, à compter du 1er août 2015, sous contrat à durée indéterminée, en qualité de manutentionnaire
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503373_20250402
2 avril 2025
à durée déterminée ou indéterminée, et l'obligation pour 48 autres salariés sous contrat d'apprentissage de trouver un nouvel employeur ; la décision aura également des conséquences pour les parents des
DTA_2402317_20251219
19 décembre 2025
La seule circonstance que la durée des contrats à durée déterminée, le temps de travail pour les postes à temps partiel et le montant effectif du salaire ne sont pas mentionnés n’est pas de nature à établir
DTA_2102026_20230606
6 juin 2023
à durée déterminée, de mars à août 2023.
ELOIGNEMENT
DTA_2308073_20230929
29 septembre 2023
La notion de " vie privée " est une notion large, non susceptible d'une définition exhaustive.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400083_20240123
23 janvier 2024
/ Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations
7ème Chambre
DTA_1910422_20221025
25 octobre 2022
contrat à durée indéterminée, à partir du 1er février 2017.
DTA_2301309_20231122
22 novembre 2023
durée déterminée ou de missions d'intérim pour des durées et des montants de rémunérations trop limités.
2ème chambre
DTA_2400171_20250612
12 juin 2025
Mme A, initialement recrutée en 2010 en vertu d'un contrat à durée indéterminée, a été nommée en qualité d'adjoint administratif stagiaire de 2ème classe à compter du 15 novembre 2013 à la CASUD, puis
DTA_1905573_20230322
22 mars 2023
Ce contrat a été complété d'un avenant daté du 10 avril 2014 lui garantissant une rémunération mensuelle nette de 10 000 euros en compensation d'objectifs supplémentaires ajoutés à son contrat d'engagement
5e Section - 3e Chambre
DTA_2208747_20221102
2 novembre 2022
partir du 1er septembre 2007, puis en contrat à durée indéterminée à partir du 1er septembre 2013.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506027_20250522
22 mai 2025
de travail à durée indéterminée à temps plein pour lequel elle bénéficie d'une promesse d'embauche ; -il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige pour les raisons suivantes
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301577_20230526
26 mai 2023
à durée déterminée, doit être écarté, le dispositif en cause n'exigeant pas un travail en contrat à durée indéterminée ; c) les décisions attaquées sont entachées de détournement de pouvoir et de procédure
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