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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304196_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Les occupants du terrain n'étaient ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305388_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
D A et Mme C B et à tous occupants de leur chef de libérer, sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, le box n°13 qu'ils occupent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206991_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Tous occupent sans droit ni titre cet emplacement et la mesure d'expulsion sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513176_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D et Mme C et de tout occupant de leur fait, de l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) " l'Esquisse ", géré par l'association CASP et de l'hébergement qu'ils occupent sans droit ni titre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404066_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
retard pour chaque occupant qui se sera maintenu sur place.
Source officielle8ème chambre
DTA_2416072_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
et Mme C..., qui étaient au nombre des occupants sans droit ni titre de ce logement, demandent au tribunal l’annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203226_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Elle soutient que : - Les occupants du terrain s'y trouvent sans droit ni titre ; - Leur présence fait courir un risque majeur tant pour les occupants eux-mêmes que pour les populations résidant à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413786_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre d'évacuer sans délai l'emplacement qu'ils occupent sur la parcelle cadastrée BI-103 et situé au 19
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300698_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205647_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A E et de Mme D B et de tous occupants de leur chef du logement qu'ils occupent dans la résidence sociale, Les Gorguettes, route de Carnoux à Cassis 13260 qu'ils occupent sans droit ni titre, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506124_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Il est constant que les occupants actuels de l'aire d'accueil ne justifient d'aucun droit ni titre pour cette occupation. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207047_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Les occupants du terrain n'étaient ni présents, ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315966_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Rehan, Gustav et Milen ainsi qu'aux autres occupants de libérer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, la parcelle du bois de Vincennes qu'ils occupent sans
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600384_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
E..., ainsi que tous les occupants de leur chef, d’avoir à quitter, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, l’hébergement qu'ils occupent, dans le cadre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La requête a été communiquée aux occupants sans droit ni titre de l’aire de grand passage de la Mounède à Toulouse qui n’ont pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213906_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B D et Mme A E et tous occupants de leur chef occupent sans droit ni titre l'emplacement n°5 de l'aire d'accueil du " Chemin Neuf " de Franconville, à la suite de la résiliation, par décision du 5 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600153_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les articles L. 412-3 et L. 412-4 prévoient que le juge peut accorder aux occupants d’un lieu habité ou de locaux professionnels dont l’expulsion a été ordonnée des délais compris entre 3 mois et 3 ans
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2009136_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que l'allocataire qui occupait le logement a dégradé ce dernier, lui causant ainsi un préjudice, et qu'il est ainsi redevable de cette somme.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310082_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B E, Mme D C, et de tout autre occupant sans droit ni titre, de libérer le logement municipal qu'ils occupent situé sur la parcelle cadastrée 868 C0101, site du stade de la Maussane, 1 avenue de Saint-Menet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517379_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté en date du 18 novembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne les a mis en demeure de quitter le logement qu’ils occupent
Source officiellePage 5 sur 1267