C se prévaut de sa nationalité française par filiation maternelle.

française par le pôle de la nationalité française à Paris

de certificat de nationalité française lui avait été opposée le 26 avril 2019 par le service de la nationalité des Français nés et établis hors de France.

la nationalité française du tribunal judiciaire de Paris.

de retrait de la nationalité française ; - l'arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française

la qualité de Français à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française délivré conformément aux articles 31 et suivants ».

française : " Toute personne qui acquiert ou recouvre la nationalité française peut demander la francisation de son nom seul, de son nom et de ses prénoms ou de l'un d'eux, lorsque leur apparence, leur

A de restituer sa carte nationale d'identité et son passeport, au motif que le tribunal d'instance de Paris (13ème arrondissement) a refusé de lui délivrer un certificat de nationalité française le 7 mars

d'un certificat de nationalité française ; 3°) d'annuler la décision du 20 janvier 2023 ordonnant son placement en rétention administrative Il soutient que le tribunal judicaire ne pourra que constater

Sur l'exception de nationalité française : 2.

conférés par la nationalité française. 5.

de savoir s'il est de nationalité française.

française, il est donc également de nationalité française par filiation

conteste la qualité de Français à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française délivré conformément aux articles 31 et suivants. " 6.

de retrait de la nationalité française.

certificat de nationalité française. 9.

française, soit qu'elles aient une nationalité étrangère, soit qu'elles n'aient pas de nationalité ". 3.

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'il détient la nationalité française ; - elle méconnaît

la nationalité française, soit qu'elles aient une nationalité étrangère, soit qu'elles n'aient pas de nationalité. » Aux termes de l’article 18 du code civil : « Est français l'enfant dont l'un des parents

selon les dispositions du titre VII du code de la nationalité française.