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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2327458_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2527090_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté du préfet de police de Paris du 6 août 2025.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2403058_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, le préfet de police, représenté par le cabinet Actis avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2404539_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

A n'a jamais sollicité, ni demandé à solliciter l'asile et que le préfet de police a mentionné dans l'arrêt attaqué que l'intéressé n'établissait pas être exposé à des peines ou traitements contraires

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2401292_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par un arrêté du 22 décembre 2023, le préfet de police a obligé M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319566_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A et indique qu'il n'établit pas être exposé à des peines ou traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505681_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

C a été condamné par le tribunal correctionnel de Créteil le 1er octobre 2024 à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement délictuel assortie d'un sursis probatoire, à titre de peine principale, et d'un

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302130_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

conditions de santé exigées du policier réserviste est portée par un médecin du service médical statutaire de la police nationale au cours d'une visite médicale qui comprend : / - un entretien, conduit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303240_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

A, gardien brigadier de police municipale à Pamandzi, a été reconnu coupable pour des faits d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France et condamné à des peines

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1910226_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B a pris la fuite avant l'arrivée des policiers.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2530402_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur la décision fixant le pays de destination : En premier lieu, le préfet de police a précisé que M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305433_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

A, non présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2222138_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le préfet de police était fondé pour ce motif à refuser de lui délivrer une attestation de demande d'asile. 5. En outre, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203050_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

d'emploi de la police nationale, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610832_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

a rejeté sa demande de délivrance d’une carte nationale d’identité ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans les plus brefs délais.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402688_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

présent code de déontologie, le terme : "policier" désigne tous les personnels actifs de la police nationale, ainsi que les personnels exerçant dans un service de la police nationale ou dans un établissement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205265_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A et le préfet de police de Paris n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2313832_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de procéder à un nouvel examen de sa situation.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205709_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

de la réserve opérationnelle y sont admis en qualité de policier adjoint réserviste, gardien de la paix réserviste, officier de police réserviste, commissaire de police réserviste ou, le cas échéant,

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2225887_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

lesquelles figure la police des étrangers.

Source officielle

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