éventuel étant versé à la caisse primaire d'assurance maladie. 25.

, sa rente d'accident du travail, et sa pension d'invalidité, perçue entre juillet 2020 et septembre 2021.

A ; 3°) de rejeter la demande de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme tendant au remboursement des indemnités journalières et de la pension d'invalidité.

Article 2 : La commune de Ghisoni est condamnée à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse la somme de 12 085,59 en remboursement de ses débours.

primaire d'assurance maladie le 12 avril 2017, avec antériorité au 25 janvier 2016.

Article 6 : Le centre hospitalier de Blois versera une rente annuelle de 117,76 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher.

L'autorisation de service à temps partiel pour raison thérapeutique est subordonnée à l'accord d'indemnisation de la caisse primaire d'assurance maladie à laquelle l'agent est affilié. () L'agent contractuel

caisses primaires d'assurance maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du congé de paternité ; () / Les prestations en espèces versées par les

Par deux mémoires, enregistrés les 1er décembre 2021 et 24 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de

primaire d'assurance maladie) CPAM et de l'allocation d'autonomie handicapé ; * 6 735 euros au titre de l'assistance par tierce personne temporaire ; * 84 125,28 euros au titre de l'assistance par

En conséquence, l'AP-HP versera à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la somme de 1 162 euros. Sur les frais liés aux litiges : 68.

Article 2 : La chambre de commerce et d'industrie de Corse est condamnée à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse la somme de 23 106,32 euros.

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis ; 4°) d'ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, demande, quant à elle, de condamner le centre hospitalier

Article 4 : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris versera à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris une indemnité forfaitaire de gestion de 1 162 euros.

Les ressources annuelles du requérant pour l'avenir doivent ensuite être évaluées à 7 610,12 euros et correspondent en une pension d'invalidité versée B la Caisse regionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

dit au point précédent et des éléments produits par l'intéressé qu'il a conservé sa rémunération pendant son congé maladie, alors que la caisse primaire d'assurance maladie ne lui a pas versé d'indemnités

Aux termes de l'article 38 du décret du 20 mars 1991 : " Les prestations en espèces ainsi que les pensions d'invalidité versées par la caisse primaire d'assurance maladie viennent selon le cas en déduction

F un mémoire, enregistré le 24 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, représentée F Me Maury

Par des mémoires, enregistrés les 18 octobre 2021, 15 et 18 novembre 2022 et 13 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par Me Dontot, demande au tribunal, dans le