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6 900 résultats pour « pieces de comparaison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304247_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune. () / b.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2119290_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune (). b.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2311836_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2313311_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301616_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Pour l'application du 2° de l'article 1498 du code général des impôts relatif à l'évaluation par comparaison de la valeur locative des locaux commerciaux et biens divers, en l'absence d'un terme de comparaison

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100690_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Pour l'application du 2° de l'article 1498 du code général des impôts relatif à l'évaluation par comparaison de la valeur locative des locaux commerciaux et biens divers, en l'absence d'un terme de comparaison

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2100046_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106200_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Elle soutient que : - le local-type n°4 du procès-verbal d'Échirolles ne peut plus servir de local de comparaison en raison de sa restructuration et il peut lui être substitué un terme de comparaison

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106202_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Elle soutient que : - le local-type n°4 du procès-verbal d'Échirolles ne peut plus servir de local de comparaison en raison de sa restructuration et il peut lui être substitué un terme de comparaison

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301139_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ensuite, le service a procédé à cinq méthodes d'évaluation distinctes, par comparaison avec les cessions de fonds de commerce de restauration traditionnelle situé à Nice, par comparaison avec les cessions

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2103400_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_1914432_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2004091_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2217993_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2304340_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune. (…) b.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206386_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2212751_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204999_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune. () b.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1900952_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2303969_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle

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