Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204786_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ». 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203302_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
en bois située à l'Est du boulevard de la Plage par des engins à roulettes non motorisés ; 2°) d'enjoindre au maire de Carnac de prendre les " mesures matérielles appropriées " et de mettre en place
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205494_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304029_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Aux termes de l'article UA 12 du règlement du plan local d'urbanisme : " Dans un rayon de 500 mètres autour de la gare, les obligations en matière de stationnement sont réduites à 0,5 place par logement
Source officielle1ère chambre
DTA_2201309_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A est exigé () pour les constructions à usage d'habitat individuel : au moins deux places de stationnement par logement. ". 12.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407347_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
ordonne la d\u00e9signation d'un expert pour examiner l'immeuble, constater son \u00e9tat et proposer des mesures imm\u00e9diates de s\u00e9curit\u00e9.", "mission_expert": "L'expert devra se rendre sur place
Résumé IA — à vérifier4ème chambre
DTA_2204987_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
de stationnement des véhicules, dont une place réservée aux PMR, une place de livraison, une place familles et sept places pour des vélos, ce qui va être de nature à générer d'importants problèmes de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306786_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
En deuxième lieu, s’il est vrai que les plans de coupe du dossier de demande de permis initial représentent un terrain d’assiette plat, la notice jointe à ce même dossier indiquait expressément que ce
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004338_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
des actions correctives dès le mois d'août 2019 et qu'il n'a pu mettre en place le plan de maitrise sanitaire faute de signature du devis pour les travaux de création de la zone de décartonnage.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506302_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D’abord, si le requérant expose que le dossier de permis de construire ne comprend pas de plan de coupe de l’état initial du terrain, celui-ci comporte toutefois des plans de coupes et des plans de façades
Source officielle1ère chambre
DTA_2102717_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En onzième et dernier lieu, aux termes de l'article DP UAU 7 du règlement du plan local d'urbanisme : " 1 place de stationnement par 70 mètres carrés de surface de plancher avec au minimum 1 place par
Source officielle2ème chambre
DTA_2200692_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit une place de stationnement en surface destinée au local artisanal.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100462_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 27.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405844_20260227
27 février 2026
27 février 2026
En se bornant à indiquer que la mesure à partir de l’échelle du plan fait apparaître une discordance, la pente inférieure à 5 % ne s’étendant pas sur une distance de 5 mètres comme indiqué sur le plan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101102_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
du plan local d'urbanisme intercommunal ; - il méconnaît le plan de composition du lotissement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400181_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le plan du sous-sol du dossier de demande de permis de construire modificatif, qui mentionne la modification apportée, à savoir l'ajout d'une place de stationnement par rapport au permis de construire
Source officielle1ère chambre
DTA_1901359_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
située au sud-ouest en bordure du terrain de foot, de l'aire de 9 places en épi située au sud-est sous le terrain de tennis et de l'aire de 6 places prévue au nord-est au niveau de l'accès principal et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315925_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
sur place.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500198_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Les syndics de copropriété « Les quatre Ilôts 3 », « Résidence de la plage Ilôts 6 et 7 », « Résidence de la plage Ilôt 7 », la SAS SEPIA, la société PH SXM, la SAS Astrolabe, Mme B..., et autres, propriétaires
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2123410_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D'autre part, aux termes de l'article UG. 12.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris : " 1°- Dispositions générales : La réalisation de places de stationnement doit satisfaire aux
Source officiellePage 5 sur 8393